18 novembre 1987 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Élysée, mercredi 18 novembre 1987.
Mesdames, messieurs,
- Je suis heureux de vous accueillir dans ce Palais de l'Elysée où nombre d'entre vous sont venus déjà au cours de ces dernières années, puisque depuis cinq ans cette réception tend à devenir une tradition.
- Je m'étais déjà réjoui, je m'en réjouis encore, car puisque vous êtes assemblés par votre association, puisque vous avez délibéré, travaillé, réfléchi, puisque vous avez pu avec le ministre de l'intérieur poursuivre vos propres réflexions, je pense qu'il est toujours utile que le chef de l'Etat ait l'occasion de rencontrer et de recevoir comme il le doit les représentants de l'Etat et l'ensemble des agents qui appartiennent à votre association.
- Chaque année, un thème de réflexion s'impose. C'est un peu arbitraire lorsque tous les thèmes s'entremêlent. Votre vie à vous est faite au contact du quotidien où des problèmes de droit, de tout ce que la vie peut produire à l'intérieur d'une société et si l'on peut relever quelques thèmes dominants selon l'époque et l'ordre des préoccupations, il n'en reste pas moins que c'est toute la vie des hommes, en un temps donné, dans une nation qui vous sollicite constamment. Mais enfin j'avais cru devoir, il y a quelques temps, vous parler, c'était non pas la veille mais peu avant les élections législatives de 1986, de votre devoir de neutralité - terme d'ailleurs insuffisant - d'équité tout simplement, cet impératif a été respecté comme il devait l'être. En 1986, j'avais évoqué le terrorisme qui s'était installé, venu de l'extérieur, parfois aussi secrété par des antagonismes intérieurs. Cela a exigé du courage, de la résolution, de la célérité.\
Vous avez accompli aussi votre devoir. Chaque fois j'y reviens et j'y reviendrai encore sur le problème - j'ai failli dire l'éternel problème, j'espère qu'il n'est pas éternel - de la déconcentration, terme un peu barbare mais que vous comprenez tout de suite. Il faut d'un côté mettre toujours au point la mise en oeuvre de la décentralisation qui ne pouvait sortir de l'examen parlementaire, parfaite avant l'épreuve de la réalité, celle que vous contrôlez de semaine en semaine. Eh bien, il faut corriger au gré de l'expérience. Si l'on a déjà dit et répété, - tous les gouvernements, enfin les trois derniers - si les uns et les autres, l'un ou l'autre, a rappelé avec vigueur les directives tendant à faciliter à la fois les deux phénomènes conjoints : décentralisation et déconcentration, il faut reconnaître certaines lenteurs, dues parfois aux administrations centrales, aux différents ministères qui ne sont pas ceux qui nous occupent aujourd'hui, une certaine difficulté à reconnaître dans le préfet le représentant éminent - on pourrait dire préférentiel - dans à peu près tous les domaines, pas tous mais à peu près tous les domaines de l'Etat par lequel devrait passer l'essentiel des circuits qui réunissent l'Etat et les citoyens.
- Eh bien ! Il faut continuer de pousser dans ce sens. Mais on ne le pourra que si vous êtes dotés des moyens juridiques qui relèvent précisément de la déconcentration, que si vous disposez des moyens en crédits - on ne va pas pousser au crime -, les crédits ont parfois tendance à se raréfier, c'est bien normal ! Mais encore faut-il, que face au développement des moyens des collectivités locales, sans que l'on s'engage dans une concurrence mortelle, en tout cas de toute façon qui serait pernicieuse et déplacée, qu'on ne constate pas une montée en puissance des moyens de ces collectivités tandis que ce serait plutôt le contraire qui se produirait de votre côté. Sans oublier les moyens en personnel : c'est un problème assez délicat que le gouvernement a eu à traiter, qu'il a encore à traiter, quand cela ne serait que le recrutement des sous-préfets, par exemple, parmi beaucoup d'autres catégories de personnel. Parce que l'Etat, - je vous l'ai déjà dit mais je le répète - tant discuté en notre temps, s'il doit renoncer à sa tentation naturelle d'être tout, ne doit pas devenir rien !\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- C'est le type même de la fausse querelle. Parce qu'il y a trop d'Etat, on en arrive à dire : pas d'Etat ! Mais j'ai déjà développé ce raisonnement devant vous les années précédentes, comme il reste d'actualité, je le redis. Parce que si l'on ne veut pas, si l'on ne veut plus de l'Etat bureaucratique, bon très bien ! Il en reste qui se marque - il faut le dire - par un aspect un peu omniprésent, parfois tatillon, inspiration qui vient souvent du sommet. Cent lois promulguées par an - je n'en suis pas toujours l'auteur et cela vous le savez - mais enfin je signe, c'est mon devoir, ces lois - vous voyez les mois, les semaines - c'est un jeu assez serré £ quelques 1200 décrets - encore n'y en a-t-il que 1200 parce que les décrets mettent du temps à venir - ne parlons pas ensuite des circulaires d'application, etc..., cela fait beaucoup d'écriture. Et comment la bureaucratie ne sortirait-elle pas triomphante de cette abondance de textes et de directives ? Non, on ne peut pas mettre la vie en textes de cette manière. J'en suis bien d'accord. Je sais que quelle que soit la dominante politique du moment, c'est une tendance que l'on retrouve, disons que c'est un trait commun à tous ceux qui gouvernent. Enfin, ce n'est pas suffisant de dire cela. Il faut en tenir compte. J'ai là un petit texte qui vient de Mirabeau, cela va devenir tout à fait de circonstance, qui disait que, - je le cite - "le difficile est de ne promulguer que des lois nécessaires, de se mettre en garde contre la fureur de gouverner, la plus funeste maladie des gouvernements modernes". Eh bien, après avoir dit cela, je vais développer l'antithèse, en disant "oui, c'est dit, on doit se méfier de soi-même et de son pouvoir, du tempéramment qui est le nôtre, l'Etat doit subsister et l'Etat doit s'affirmer car il a des devoirs que nul ne peut remplir à sa place". Et votre fonction, à vous, là où vous êtes dans la grande diversité des professions ou des métiers que rassemble votre association, elle est d'assurer la dignité, la présence et pour la plupart d'entre vous l'autorité de l'Etat. Ce sont des vertus indispensables au bon usage de la démocratie.\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- Cela n'empêche pas dans toutes circonstances, de chercher à humaniser les relations entre les citoyens et la puissance publique, de moderniser, le mot était donc déjà dans la citation de Mirabeau. Il faut naturellement suivre les évolutions de son temps, la connaissance des techniques, les besoins changent, les humeurs aussi. J'ai le souvenir de ce propos tenu par M. Fauroux, responsable aujourd'hui de l'Ecole nationale d'administration, mais qui fut un grand entrepreneur : "L'Etat", disait-il cette année même "est le lieu de la solidarité nationale et le garant de la durée".
- Comment voulez-vous résoudre des problèmes tels que ceux que posent la solidarité, la planification prise dans son sens le plus commun, prévoir, organiser autant qu'il est possible les voies de l'avenir, redistribuer et puis le pouvoir et puis le savoir et puis l'espace non pas compris comme la conquête de l'espace nouveau qui se propose à nous mais l'espace pour chacun, pour chaque famille, pour chaque groupe humain, l'espace pour qu'il vive, pour qu'il se développe. Ce sont les problèmes de la société civile et sans l'Etat la société civile ne peut connaître les développements qui assureront son équilibre et sa durée. Tout cela étant dit, mesdames et messieurs, il faut bien se rendre compte que l'Etat, que nous devons servir, c'est un grand service que le service public, exaltant essentiellement dans le meilleur du terme honorable puisqu'il s'agit de servir les autres, d'assurer la continuité de la collectivité nationale, l'Etat - pardonnez cette vérité de La Palice mais on a tendance à l'oublier - la qualité de l'Etat repose sur la qualité de ses agents, de ses fonctionnaires et c'est l'ensemble de ces fonctionnaires et particulièrement ceux-ci que vous représentez, dont vous êtes, c'est eux qui peuvent répondre mieux que je ne saurais le faire dans une brève allocution de bienvenue, ce sont ceux-là qui peuvent mettre en pratique, qui peuvent veiller à ce que l'Etat nécessaire soit servi, que les citoyens trouvent ou retrouvent dans l'Etat le moyen indispensable de leur vie commune. Croyez-moi, les Français sont plus prêts de le percevoir comme une nécessité qu'on ne le croit généralement.\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- Sur le -plan international on demande combien de régulations à la crise : "Réunissez-vous à cinq, à sept, à douze, réunissez-vous sur le -plan national". Qu'est-ce qu'ils attendent ? "ils", c'est l'Etat ! Pour répondre à telle ou telle question que pose la nation, pour magnifier ce besoin et pour y répondre comme il convient, mesdames et messieurs, je compte sur vous. J'ai pu apprécier et je rappelle souvent ce souvenir, il y a déjà bien longtemps, j'ai pu apprécier moi-même à la tête du ministère de l'intérieur la qualité et la présence constante à leurs devoirs des fonctionnaires de cette grande maison. Quand je dis ministère de l'intérieur, il a connu des variations dans ses compétences - comprenez ce que je veux dire - eh bien on va dire, pour être encore plus simple, l'ensemble des corps et des professions qui ont plaisir et parfois je le crois obligations professionnelles à se retrouver dans votre association. Après tout n'est-ce pas le thème essentiel de vos débats ? Vous avez des commissions, vous avez bien parlé de quelque chose. Je serais bien étonné que vous n'ayiez pas parlé un peu de ce que je viens d'évoquer. C'est ce que j'attends de vous. J'ai d'une certaine manière les mêmes responsabilités que vous. Chacune et chacun d'entre vous au poste qu'il occupe et au rang qui est le sien a le même devoir : c'est cette solidarité et cette unité de l'Etat, c'est de cela que nous avons la charge.
- Je fais des voeux pour que au cours de cette année, qui sera intéressante, vous ayez l'occasion de montrer que, insensibles à la couleur de l'événement, vous servez la durée, vous faites votre devoir, vous êtes du côté de votre conscience. Et la France se portera bien !
- Je vous remercie.\
- Je suis heureux de vous accueillir dans ce Palais de l'Elysée où nombre d'entre vous sont venus déjà au cours de ces dernières années, puisque depuis cinq ans cette réception tend à devenir une tradition.
- Je m'étais déjà réjoui, je m'en réjouis encore, car puisque vous êtes assemblés par votre association, puisque vous avez délibéré, travaillé, réfléchi, puisque vous avez pu avec le ministre de l'intérieur poursuivre vos propres réflexions, je pense qu'il est toujours utile que le chef de l'Etat ait l'occasion de rencontrer et de recevoir comme il le doit les représentants de l'Etat et l'ensemble des agents qui appartiennent à votre association.
- Chaque année, un thème de réflexion s'impose. C'est un peu arbitraire lorsque tous les thèmes s'entremêlent. Votre vie à vous est faite au contact du quotidien où des problèmes de droit, de tout ce que la vie peut produire à l'intérieur d'une société et si l'on peut relever quelques thèmes dominants selon l'époque et l'ordre des préoccupations, il n'en reste pas moins que c'est toute la vie des hommes, en un temps donné, dans une nation qui vous sollicite constamment. Mais enfin j'avais cru devoir, il y a quelques temps, vous parler, c'était non pas la veille mais peu avant les élections législatives de 1986, de votre devoir de neutralité - terme d'ailleurs insuffisant - d'équité tout simplement, cet impératif a été respecté comme il devait l'être. En 1986, j'avais évoqué le terrorisme qui s'était installé, venu de l'extérieur, parfois aussi secrété par des antagonismes intérieurs. Cela a exigé du courage, de la résolution, de la célérité.\
Vous avez accompli aussi votre devoir. Chaque fois j'y reviens et j'y reviendrai encore sur le problème - j'ai failli dire l'éternel problème, j'espère qu'il n'est pas éternel - de la déconcentration, terme un peu barbare mais que vous comprenez tout de suite. Il faut d'un côté mettre toujours au point la mise en oeuvre de la décentralisation qui ne pouvait sortir de l'examen parlementaire, parfaite avant l'épreuve de la réalité, celle que vous contrôlez de semaine en semaine. Eh bien, il faut corriger au gré de l'expérience. Si l'on a déjà dit et répété, - tous les gouvernements, enfin les trois derniers - si les uns et les autres, l'un ou l'autre, a rappelé avec vigueur les directives tendant à faciliter à la fois les deux phénomènes conjoints : décentralisation et déconcentration, il faut reconnaître certaines lenteurs, dues parfois aux administrations centrales, aux différents ministères qui ne sont pas ceux qui nous occupent aujourd'hui, une certaine difficulté à reconnaître dans le préfet le représentant éminent - on pourrait dire préférentiel - dans à peu près tous les domaines, pas tous mais à peu près tous les domaines de l'Etat par lequel devrait passer l'essentiel des circuits qui réunissent l'Etat et les citoyens.
- Eh bien ! Il faut continuer de pousser dans ce sens. Mais on ne le pourra que si vous êtes dotés des moyens juridiques qui relèvent précisément de la déconcentration, que si vous disposez des moyens en crédits - on ne va pas pousser au crime -, les crédits ont parfois tendance à se raréfier, c'est bien normal ! Mais encore faut-il, que face au développement des moyens des collectivités locales, sans que l'on s'engage dans une concurrence mortelle, en tout cas de toute façon qui serait pernicieuse et déplacée, qu'on ne constate pas une montée en puissance des moyens de ces collectivités tandis que ce serait plutôt le contraire qui se produirait de votre côté. Sans oublier les moyens en personnel : c'est un problème assez délicat que le gouvernement a eu à traiter, qu'il a encore à traiter, quand cela ne serait que le recrutement des sous-préfets, par exemple, parmi beaucoup d'autres catégories de personnel. Parce que l'Etat, - je vous l'ai déjà dit mais je le répète - tant discuté en notre temps, s'il doit renoncer à sa tentation naturelle d'être tout, ne doit pas devenir rien !\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- C'est le type même de la fausse querelle. Parce qu'il y a trop d'Etat, on en arrive à dire : pas d'Etat ! Mais j'ai déjà développé ce raisonnement devant vous les années précédentes, comme il reste d'actualité, je le redis. Parce que si l'on ne veut pas, si l'on ne veut plus de l'Etat bureaucratique, bon très bien ! Il en reste qui se marque - il faut le dire - par un aspect un peu omniprésent, parfois tatillon, inspiration qui vient souvent du sommet. Cent lois promulguées par an - je n'en suis pas toujours l'auteur et cela vous le savez - mais enfin je signe, c'est mon devoir, ces lois - vous voyez les mois, les semaines - c'est un jeu assez serré £ quelques 1200 décrets - encore n'y en a-t-il que 1200 parce que les décrets mettent du temps à venir - ne parlons pas ensuite des circulaires d'application, etc..., cela fait beaucoup d'écriture. Et comment la bureaucratie ne sortirait-elle pas triomphante de cette abondance de textes et de directives ? Non, on ne peut pas mettre la vie en textes de cette manière. J'en suis bien d'accord. Je sais que quelle que soit la dominante politique du moment, c'est une tendance que l'on retrouve, disons que c'est un trait commun à tous ceux qui gouvernent. Enfin, ce n'est pas suffisant de dire cela. Il faut en tenir compte. J'ai là un petit texte qui vient de Mirabeau, cela va devenir tout à fait de circonstance, qui disait que, - je le cite - "le difficile est de ne promulguer que des lois nécessaires, de se mettre en garde contre la fureur de gouverner, la plus funeste maladie des gouvernements modernes". Eh bien, après avoir dit cela, je vais développer l'antithèse, en disant "oui, c'est dit, on doit se méfier de soi-même et de son pouvoir, du tempéramment qui est le nôtre, l'Etat doit subsister et l'Etat doit s'affirmer car il a des devoirs que nul ne peut remplir à sa place". Et votre fonction, à vous, là où vous êtes dans la grande diversité des professions ou des métiers que rassemble votre association, elle est d'assurer la dignité, la présence et pour la plupart d'entre vous l'autorité de l'Etat. Ce sont des vertus indispensables au bon usage de la démocratie.\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- Cela n'empêche pas dans toutes circonstances, de chercher à humaniser les relations entre les citoyens et la puissance publique, de moderniser, le mot était donc déjà dans la citation de Mirabeau. Il faut naturellement suivre les évolutions de son temps, la connaissance des techniques, les besoins changent, les humeurs aussi. J'ai le souvenir de ce propos tenu par M. Fauroux, responsable aujourd'hui de l'Ecole nationale d'administration, mais qui fut un grand entrepreneur : "L'Etat", disait-il cette année même "est le lieu de la solidarité nationale et le garant de la durée".
- Comment voulez-vous résoudre des problèmes tels que ceux que posent la solidarité, la planification prise dans son sens le plus commun, prévoir, organiser autant qu'il est possible les voies de l'avenir, redistribuer et puis le pouvoir et puis le savoir et puis l'espace non pas compris comme la conquête de l'espace nouveau qui se propose à nous mais l'espace pour chacun, pour chaque famille, pour chaque groupe humain, l'espace pour qu'il vive, pour qu'il se développe. Ce sont les problèmes de la société civile et sans l'Etat la société civile ne peut connaître les développements qui assureront son équilibre et sa durée. Tout cela étant dit, mesdames et messieurs, il faut bien se rendre compte que l'Etat, que nous devons servir, c'est un grand service que le service public, exaltant essentiellement dans le meilleur du terme honorable puisqu'il s'agit de servir les autres, d'assurer la continuité de la collectivité nationale, l'Etat - pardonnez cette vérité de La Palice mais on a tendance à l'oublier - la qualité de l'Etat repose sur la qualité de ses agents, de ses fonctionnaires et c'est l'ensemble de ces fonctionnaires et particulièrement ceux-ci que vous représentez, dont vous êtes, c'est eux qui peuvent répondre mieux que je ne saurais le faire dans une brève allocution de bienvenue, ce sont ceux-là qui peuvent mettre en pratique, qui peuvent veiller à ce que l'Etat nécessaire soit servi, que les citoyens trouvent ou retrouvent dans l'Etat le moyen indispensable de leur vie commune. Croyez-moi, les Français sont plus prêts de le percevoir comme une nécessité qu'on ne le croit généralement.\
`Suite sur le rôle de l'Etat`
- Sur le -plan international on demande combien de régulations à la crise : "Réunissez-vous à cinq, à sept, à douze, réunissez-vous sur le -plan national". Qu'est-ce qu'ils attendent ? "ils", c'est l'Etat ! Pour répondre à telle ou telle question que pose la nation, pour magnifier ce besoin et pour y répondre comme il convient, mesdames et messieurs, je compte sur vous. J'ai pu apprécier et je rappelle souvent ce souvenir, il y a déjà bien longtemps, j'ai pu apprécier moi-même à la tête du ministère de l'intérieur la qualité et la présence constante à leurs devoirs des fonctionnaires de cette grande maison. Quand je dis ministère de l'intérieur, il a connu des variations dans ses compétences - comprenez ce que je veux dire - eh bien on va dire, pour être encore plus simple, l'ensemble des corps et des professions qui ont plaisir et parfois je le crois obligations professionnelles à se retrouver dans votre association. Après tout n'est-ce pas le thème essentiel de vos débats ? Vous avez des commissions, vous avez bien parlé de quelque chose. Je serais bien étonné que vous n'ayiez pas parlé un peu de ce que je viens d'évoquer. C'est ce que j'attends de vous. J'ai d'une certaine manière les mêmes responsabilités que vous. Chacune et chacun d'entre vous au poste qu'il occupe et au rang qui est le sien a le même devoir : c'est cette solidarité et cette unité de l'Etat, c'est de cela que nous avons la charge.
- Je fais des voeux pour que au cours de cette année, qui sera intéressante, vous ayez l'occasion de montrer que, insensibles à la couleur de l'événement, vous servez la durée, vous faites votre devoir, vous êtes du côté de votre conscience. Et la France se portera bien !
- Je vous remercie.\