8 mars 1982 - Seul le prononcé fait foi
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale des femmes, Paris, Palais de l'Élysée, lundi 8 mars 1982
Mesdames, messieurs,
- Je suis heureux de vous recevoir en cette fin de matinée au Palais de l'Elysée pour cette cérémonie assez nouvelle dans ces lieux.
- Pour la première fois la nation française commémore officiellement, avec tout l'éclat qu'elle mérite, la date du 8 mars `1857`, que les femmes du monde entier ont choisi pour illustrer leur combat.
- Cela n'aurait pas été possible non plus sans l'action des mouvements féminins qui ont forcé la reconnaissance des droits des femmes et mis en route d'importants changements sociaux. Je voudrais ici rendre hommage à celles, les plus connues comme les plus obscures, qui ont permis cette avancée. C'est à elles que l'on doit l'impressionnante évolution qui, en l'espace d'une génération, a commencé d'infléchir les comportements et arraché les premières réformes.
- On ne peut plus aujourd'hui parler des femmes, de leurs droits, de la place qui doit être la leur dans la société comme on le faisait il y a 20 ans. Des perspectives nouvelles se sont imposées, en-particulier au-sein de toutes les forces porteuses du changement. Cela ne suffit pas, biensûr, à faire que les problèmes soient résolus. Mais cela constitue la base à-partir de laquelle nous pouvons agir.
- Une première page a été écrite. Reste à remplir la seconde. Reste non seulement à renforcer les droits de la femme mais surtout à les faire passer dans les faits.
- Telle est la tâche que j'ai confiée à Mme le ministre des droits de la femme. Mais cette tâche incombe également à tous les autres membres du gouvernement.
- Mme ROUDY n'est pas là pour satisfaire notre bonne ou mauvaise conscience collective et nous débarrasser d'un problème qu'elle serait seule à prendre en charge. Voyez comme prononçant son nom, j'ai dû faire précéder sa fonction de Mme le ministre des droits de la femme : là il faudrait organiser la grammaire pour savoir de quoi il retourne et j'ai demandé à Mme ROUDY, et elle s'y attache avec l'énergie et la persévérance qu'on lui reconnaît, de saisir les autres départements ministériels des préoccupations qui sont les siennes, pour qu'ils les fassent leurs.\
Et je veux dire pour quels principes et la réalisation de quels objectifs, l'action du gouvernement sous l'autorité de M. le Premier ministre `Pierre MAUROY` qui se trouve parmi nous, sera conduite au-cours des prochaines années.
- Les objectifs sont simples à définir. Ils répondent aux exigences que manifestent les femmes d'aujourd'hui : autonomie, égalité et dignité.
- Pourquoi ces exisgences ? Parce que la réalité sociale les contredit. Parce que, quels que soient les progrès réalisés, la situation de la femme dans notre société reste marquée par la dépendance, l'inégalité et le non respect du droit de la personne.
- Il est inutile que je reprenne maintenant des chiffres bien connus de celles et de ceux qui m'écoutent. Ils montrent que les femmes sont majoritaires parmi les smicards, les chômeurs, les allocataires du minimum vieillesse, les personnes auxiliaires, temporaires, vacataires, tandis qu'elles sont minoritaires parmi les bénéficiaires de la formation ou de la promotion professionnelle alors qu'elles sont majoritaires dans la nation.
- Je ne m'attarderai pas, non plus, sur les inégalités qui subsistent ou ressurgissent entre hommes et femmes dans tous les compartiments de la vie sociale et professionnelle.
- Si je rappelle ces données, c'est pour souligner que rien ne peut être fait dans le domaine des droits de la femme sans en tenir -compte. En d'autres termes, il y a une spécificité de la situation des femmes dans notre soiété qui, même et surtout si on veut la faire disparaître, doit être mesurée au moment de définir les actions à mener. Prendre en -compte cette spécificité, ce n'est par nier les droits de la femme. C'est au contraire créer les conditions de leur mise en oeuvre effective. Comment, par exemple, pourrait-on traiter efficacement du travail de la femme ou de ses droits à la retraite si l'on oubliait que c'est elle qui, le plus souvent, aura dû interrompre son activité pour assurer l'éducation de ses enfants ?\
L'exigence d'autonomie.
- Allons tout de suite à l'essentiel. L'autonomie de la femme c'est d'abord, dans notre société, l'autonomie économique. Elle se concrétise dans la plus grande -majorité des cas, par l'exercice, ou par l'acquisition des moyens de l'exercice d'une activité professionnelle. Les femmes ont été ces dernières années, de plus en plus nombreuses à revendiquer le droit à l'emploi. Rares sont celles, dans les générations nouvelles, qui ne cherchent à exercer leur droit à cette formation professionnelle.
- Je le dis solennellement : ce mouvement caractéristique de notre époque, cette tendance fondamentale dans l'évolution contemporaine de notre société devra être, en tout -état de cause, assumée par les pouvoirs publics. Quelles que soient les difficultés de la lutte contre le chômage il va de soi que le droit des femmes à l'emploi, de même que leur droit à la formation constitueront, pour l'action gouvernementale au-cours des prochaines années, un impératif absolu.
- Dans la bataille pour l'emploi à laquelle le gouvernemt s'est attaché, nous avons veillé à ce que les mesures du plan avenir jeunes, ainsi que les contrats de solidarité, bénéficient largement aux femmes. Plusieurs des programmes sectoriels de notre nouvelle politique industrielle vont favoriser plus particulièrement l'emploi des femmes : ainsi en est-il du plan textile, dans une branche où il reste tant à faire pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail d'une main-d'oeuvre surtout féminine.\
Le même raisonnement vaut pour la réduction du temps de travail dont une première étape vient d'être franchie en vue d'atteindre les 35 heures pour 1985. C'est une élément de lutte contre le chômage. Mais les femmes savent que la réduction du temps passé à l'atelier, au bureau, a aussi une autre signification. La vie ne peut être le résidu du temps de travail. Il convient d'établir l'harmonie entre le temps réservé à la production et tout simplement le temps de vivre, consacré à ce que chacune ou chacun choisira.
- Réduire la durée du travail professionnel, pour l'homme comme pour la femme, c'est permettre l'instauration progressive d'un nouvel équilibre dans le partage, au-sein du couple, des tâches ménagères et d'éducation des enfants. Cette voie me paraît à long terme préférable au développement d'un temps partiel qui, par la force des choses, s'appliquerait encore et principalement aux femmes. Mais, là aussi, il convient de se garder de tout sectarisme, de tout a priorisme : le temps partiel peut correspondre à des besoins réels. Il peut contribuer à la lutte contre le chômage : c'est dans ce sens que les ordonnances qui interviendront prochainement à ce sujet ont été élaborées. Ainsi, malgré le chômage, malgré les embûches, les préjugés, les tentations de se raccrocher au passé, voyons-nous se dessiner les lignes de force d'une autre société et d'une autre manière de vivre. Votre mouvement, vos mouvements vos associations auront été pour beaucoup dans leur construction car lutter contre le chômage, partager le travail, réduire sa durée, c'est répondre à vos aspirations, et safisfaire des revendications qui sont les vôtres depuis longtemps.\
A-partir de là, je m'arrêterai un instant sur ce que l'on appelle trop couramment et trop vite pour une femme le "droit de choisir" : choisir de travailler à temps plein ou à temps partiel, choisir de ne pas travailler pour élever ses enfants.
- Il est rare qu'une liberté de ce choix soit mise en avant pour les parents des deux sexes. On ne l'envisage le plus souvent que pour les femmes. Celles-ci doivent-elles en être flattées ? J'en doute un peu. Car, quand on y regarde de près, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une liberté fort dirigée.
- Tantôt la nécessité commande : quelle peut être la liberté de choix pour la femme dont le mari est au chômage ou pour celle qui vit seule ?
- Tantôt c'est le conditionnement social qui opère : tout naturellement, parce qu'elle aurait été ainsi préparée, parce qu'elle aura des perspectives professionnelles plus difficiles, c'est la femme qui restera au foyer.
- Il va de soi qu'une liberté de choix véritable doit être rendue possible. Car l'Etat, en pareil domaine, n'a pas à définir de modèle : pas plus pour le partage des rôles et du travail dans les ménages que pour la -constitution ou la taille de la famille.
- C'est en combinant les effets de la réduction du temps de travail, de l'égalisation des salaires masculins et féminins, de la mise en place d'équipements collectifs de garde et d'éducation des jeunes enfants et de la réglementation des prestations familiales que l'on parviendra progressivement à créer les conditions d'une liberté réelle, c'est-à-dire d'une liberté susceptible d'être également utilisée par chacun des parents. C'est, je le répète, une tâche de longue haleine.\
Mais, elle a été -entreprise dès le début de ce septennat, en-particulier avec la mise en oeuvre d'une nouvelle politique familiale qui représente l'effort le plus important que l'Etat ait consenti en direction des familles depuis 1945.
- Je me suis expliqué sur cette politique de la famille devant les assises de l'UNAF au mois de novembre dernier. Je n'en reprendrai pas ici le détail. Je rappelerai seulement qu'elle comporte un ensemble coordonné de mesures concernant l'augmentation et l'amélioration du régime des prestations familiales, des allocations de logement, le développement des services collectifs, en-particulier de tous ceux qui permettent d'aider les familles dans la garde et l'éducation des enfants et dans l'exécution des tâches ménagères.
- Entre cette politique de la famille, la politique de l'éducation que le gouvernement met en oeuvre et l'action pour le développement des droits de la femme dont il est principalement question aujourd'hui, s'établit ou doit s'établir une étroite complémentarité. C'est grâce-à leur combinaison que pourront se concrétiser pratiquement, dans leur vie quotidienne, les aspirations des femmes dont nous parlons.\
Veiller à l'autonomie par le travail professionnel ou par la vie ou l'existence même du couple : oui. Mais il faut aussi protéger cette autonomie lorsque l'un ou l'autre de ces supports a disparu : deux réformes qui me paraissent fort importantes à cet égard.
- Je vais vous le dire, la première concerne le versement des pensions alimentaires qui, trop souvent, ne sont pas payées. Elle vise à permettre la survie des familles mono-parentales, dont on sait qu'elles sont les plus pauvres et dans lesquelles la mère, car c'est souvent une mère, se trouve en -état d'infériorité économique. Il s'agira, dans un premier temps, de généraliser, en cas d'interruption du paiement de la pension, le versement de l'allocation orphelin. Dans un second temp un véritable fonds de garantie, c'est même une des mesures aujourd'hui les plus urgentes, devra être institué avec la mission d'assurer pendant une année, dans tous les cas où l'entretien d'un enfant est en cause, le versement de la pension à son bénéficiaire et le recouvrement du montant de celle-ci sur son débiteur. Cette décision dépend du gouvernement. Il prendra ses responsabilités.\
La seconde réforme, beaucoup plus délicate, sera l'-institution d'un régime permettant progressivement à toutes les femmes d'asseoir sur leurs droits propres leur protection sociale.
- Il existe déjà, dans notre législation, certaines marques de cette conception, notamment l'attribution d'annuités supplémentaires pour la période passée à l'éducation des enfants. Peut-on, à-partir de là, bâtir un système d'ensemble, vrai pour l'homme comme pour la femme ? Quel pourra-t-être le rythme de sa mise en place ? Comment y arrivera-t-on à-partir du régime actuel fondé sur des droits dérivés, c'est-à-dire sur les droits que la femme acquiert de son conjoint ? Il devra être apporté réponse à ces questions. Je tiens seulemet à préciser que toute évolution dans ce sens ne pourra être que progressive, qu'elle devra être précédée d'une concertation et d'un débat aussi larges que possible. Enfin, et en tout -état de cause, mes engagements sur les augmentations annuelles des pensions de reversion, avec une première étape dès 1982, seront bien entendu tenus.\
Exigence d'égalité.
- "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, les droits égaux à ceux de l'homme". Ce principe figure, vous le savez sans doute, dans le préambule de notre constitution £ il reste encore, là comme ailleurs, à faire entrer cette définition dans les faits.
- Comment y parvenir ? Eh bien en complétant la loi là où elle est encore insuffisante. Prendre les moyens de la faire appliquer partout, dans la vie professionnelle, familiale, dans la vie sociale et politique.
- L'égalité dans la vie professionnelle, c'est l'égalité devant l'emploi, je l'ai dit, mais aussi dans les salaires, les conditions de travail, les possibilités de promotion. L'exemple montre qu'il y a uncertain barrage devant les femmes à égalité de -titres et de capacités lorsqu'il s'agit de promotion.
- Toutes ces questions sont liées. En-particulier, on n'arrivera pas à l'égalité réelle des salaires moyens des hommes et des femmes tant que certaines professions, certains emplois resteront réservés ou imposés aux représentants de l'autre sexe.
- Le gouvernement, qui comprend lui-même plusieurs femmes `qui` sont au nombre de six, a donné l'exemple, en nommant au-cours des derniers mois un nombre important de femmes à des postes de responsabilités. Il s'est employé à faire disparaître toute discrimination devant l'emploi dans la fonction publique. Un projet de loi, modifiant l'article 7 du statut de la fonction publique, voté en première lecture par le Sénat, ouvre désormais aux femmes l'accès à tous les corps de l'Etat. Les services que j'ai consultés m'on fait savoir que déjà le ministre de la défense `Charles HERNU`, pour nos armées, et le ministre de l'intérieur `Gaston DEFFERRE`, pour le corps préfectoral et les corps de police, ont pris les dispositions nécessaires en vue d'assurer les recrutements correspondants. C'est normal, c'est même très bien. Mais, enfin, je ne pense pas qu'il soit absolument indispensable de commencer d'une façon vigoureuse et essentiellement par l'armée et la police. Même, bien entendu, s'il est très important que ces carrières soient offertes aux femmes d'une part et aussi d'autre part, surtout dans le domaine de la police, qu'elle puisse disposer d'un personnel féminin apte tout de même à comprendre immédiatement dans de très nombreux cas la situation de femmes qui ont subi le viol, qui ont été frappées ou qui se trouvent dans des situations apparemment dégradantes : si l'on comprend mieux leur situation, on peut peut-être ne pas les considérer immédiatement comme des délinquantes. Donc ne négligeons pas cet aspect des choses. Mais disons simplement qu'il faut que cela s'ouvre davantage dans l'ensemble des départements ministériels.\
Dans le secteur privé, chacun sait qu'il existe, depuis 1972, une loi posant le principe à "salaire égal, travail égal" pour les hommes et pour les femmes. Qui dira ici que cette loi est respectée ? Pas moi en tout cas. C'est pourquoi j'ai donné pour consigne, instruction au gouvernement de prendre l'ensemble de ces problèmes. C'est ce qu'il fait.
- Sur-le-plan de la législation, il s'agira de faire voter d'ici à la fin de l'année, en conformité avec la directive européenne sur l'égalité de traitement, une loi plus complète et plus précise qui visera à donner aux femmes et à leurs organisations les moyens de faire respecter l'égalité dans tous les aspects de leur vie.
- Sur-le-plan de l'action gouvernementale, je l'ai dit, un programme sera arrêté par le conseil des ministres. C'est pourquoi, je ne veux pas m'engager plus loin dans cette analyse car, à chacun sa tâche. Celle du Président de la République est de dessiner les grandes lignes de l'action et celle du gouvernement est d'en préciser les domaines non seulement dans leur étendue, mais aussi par-rapport au calendrier. C'est donc le gouvernement qui définira les mesures à prendre en vue d'atteindre au-cours des années à venir une répartition équilibrée, un traitement égalitaire, des femmes et des hommes dans leur métier, leur branche professionnelle, leurs emplois.
- Et cependant, ni la législation, ni l'action gouvernementale ne suffiront à réaliser les objectifs ainsi définis. Il faut aussi que les femmes elle-mêmes et les organisations dans lesquelles elles se reconnaissent puissent agir concrètement afin de faire avancer et respecter leur droit. Le développement de la négociation collective constitue, à cet égard, comme dans beaucoup d'autres domaines, une condition indispensable du progrès social.\
J'ai parlé, jusqu'à présent surtout mais pas seulement, des femmes salariés. Je veux insister pour qu'il soit bien compris que l'égalité, et notamment à ce moment de mon exposé, l'égalité professionnelle soit appliquée aussi aux travailleuses des autres secteurs, qu'elles soient agricultrices, commerçantes ou artisanes.
- On a pu dire des paysannes qu'elles ont été pendant longtemps les "femmes de l'ombre", premières levées, dernières couchées. Leur travail reste dur, contraignant, il ne connaît pas de trêve, en-particulier lorsqu'il y a des soins à donner aussi aux animaux. Il se cumule avec des tâches souvent lourdes, domestiques et familiales, il s'exerce en dehors de toute reconnaissance juridique.
- Eh bien, il est temps de combler l'écart qui existe ainsi, une fois de plus, entre le droit et le fait. Et je sais que Mme le ministre de l'agriculture "Edith CRESSON` prépare, en concertation avec les organisations professionnelles, un statut qui comportera la reconnaissance, avec toutes les conséquences qui en découleront, de la qualité de co-exploitante des conjointes d'agriculteurs. De ce que l'on appelle aujourd'hui les conjointes d'agriculteurs. Langage qui à lui seul révèle l'-état où nous en sommes.
- C'est un problème du même ordre qui se pose à quelques 300 000 conjointes de commcerçants et artisans. Elles aussi ont trop souvent l'impression que le travail qu'elles accomplissent reste, du point de vue des droits professionnels sociaux, invisible à la société qui les entoure. Je crois pouvoir leur dire que ce problème est en passe d'être résolu puisque incessamment le conseil des ministres, qui se réunira notamment après demain, mercredi, dans la pièce voisine de celle où nous trouvons maintenant, aura précisément à délibérer du projet de loi qui les concerne. Ce projet leur offrira une option entre trois statuts, celui de collaboratrice, celui de salariée et celui d'associée, qui comporteront chacun les droits et avantages normalement attachés à la qualité choisie. Ainsi sera-t-il mis fin à une carence manifeste de notre législation, qu'à-juste-titre les intéressées avaient de plus en plus de mal à supporter.\
Nous touchons ici à un second domaine où l'égalité des sexes doit être affirmée et concrétisée. Celui du statut personnel, des règles qui régissent les -rapports entre époux et la vie familiale. Bien que des progrès aient été réalisés, sans doute et se sont traduits, depuis 20 ans, par plusieurs réformes du code civil, il reste à les parachever dans quelques domaines comme la gestion des biens communs, la gestion des bien propres des enfants, la transmission du nom. Même ce problème du nom, après tout n'y aurait-il pas une nécessité de choix de la part de l'enfant ? C'est d'ailleurs une adjonction relativement récente dans notre droit que de voir la femme amenée à prendre le nom de son mari alors qu'au niveau de l'état civil, ce problème n'est pas imposé. Mais, surtout faut-il s'en étonner, c'est le code des impôts qui paraît aujourd'hui rester, permettez l'expression un peu commune, "à la traîne". Les femmes s'indignent à-juste-titre de voir maintenant la notion de "chef de famille" pour le mari alors que cette notion a été abolie dans le droit de la famille en 1965. Dès l'an prochain, il sera mis fin à cette anomalie.
- L'autre revendication souvent présentée, celle de l'autonomie fiscale des femmes mariées, impliquant l'imposition séparée de chacun des époux, mérite d'être soigneusement étudiée dans-le-cadre de la préparation de la réforme fiscale. Dans cette réforme fiscale, nous y sommes. C'est au-cours des prochains mois, que des décisions seront prises. En tout cas en 1982.\
S'agissant enfin de l'égalité dans la vie politique et sociale, une organisation politique que j'ai bien connue `PS` nous a frayé la voie. Après force discussions, il y a été instauré ce qu'il fut convenu d'appeler le "quota" des femmes. Je peux le dire tout de suite : si j'ai noté que cette définition a été très discutée, c'est parce que celle-là même qui en avait fait la proposition, Mme Marie-Thérèse EYQUEM, dont je garde un souvenir si cher, si précieux, avait elle-même indiqué que, a priori, un "quota" pour les femmes, c'était presque les ranger dans une catégorie minoritaire à part. Au fond, elle était contre. Mais, il fallait bien commencer par un mot. Et il est vrai, dans l' -état des moeurs et des mentalités, par souci d'un principe que je viens de rappeler, auquel nous tenions c'est-à-dire de ne pas établir une catégorie particulière, rien ne serait jamais arrivé. Voilà la difficulté dans laquelle nous nous trouvions et que comprendront toutes celles qui se trouvent devant ce type de problème.
- Enfin, dans cette formation politique, obligation a été faite, dans toute élection au scrutin de liste de faire figurer parmi les candidats une proposition selon les cas de 10, le point de départ, 20 ou 30 % de femmes. 30 % ça a été le nombre de femmes retenues dans les listes européennes et qui a été respecté. Cette règle, je le répète, a été souvent contestée, mais elle a permis de renforcer la présence des femmes dans les instances responsables. J'aspire au moment où l'on ne parlera plus de quota, mais où il sera admis sans autres problèmes que les femmes doivent accéder à la responsabilité civique pleinement et en relation plus étroite avec le rôle qu'elles jouent dans la société, avec le nombre qu'elles détiennent dans la démographie.
- C'est une règle s'inspirant de la même idée que le gouvernement étudiera en vue des élections municipales et régionales de 1983.\
Exigence de dignité.
- Elle prête parfois à sourire, est l'objet de bien des sarcasmes, est pourtant celle que les femmes ressentent le plus profondément.
- Par exemple, jusqu'à ne plus tolérer que l'on propage d'elles, depuis le livre scolaire, parfois jusqu'aux murs de nos villes, une image tronquée. Comme si elles n'étaient que des auxiliaires domestiques ou un simple objet de désir, sorte de marchandise. Elles entendent être reconnues dans la plénitude de leur personnalité. Elles veulent pouvoir assumer simultanément, et sans en ressentir de culpabilité, leurs responsabilités familiales, leur vie sexuelle, leurs tâches professionnelles, leurs activités sociales, leur vie civique.
- Les femmes ne supportent pas non plus, je le sais, d'être les victimes privilégiées de la violence. Et souvent d'une violence qui ne veut pas dire son nom. Elles récusent une société dans laquelle le viol, par exemple, pour avoir été autrefois érigé en droit du conquérant, resterait marqué de je ne sais quelle excuse.
- Ceux qui se sont battus pour les libertés, les démocrates, les républicains, les socialistes savent que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui : c'est ce qu'on appelle la tolérance.
- Au nom de cette tolérance, nous nous sommes dotés, dans notre pays, d'une loi antiraciste. Pourquoi n'y aurait-il pas une loi, et cela sera proposé, antisexiste. Il ne faut pas faire ou exagérer la comparaison. Mais, enfin, si elle sert simplement à permettre à des associations régulièrement déclarées et qui ont cet objectif parmi leurs statuts, notamment depuis un certain nombre d'années, pour que l'authenticité ne soit pas contestable, de se constituer partie civile en cas de provocation à la discrimination, d'injures, de diffamation, de refus du droit d'une personne ou d'un groupe en raison de leur sexe. Cette proposition de loi ou ce projet de loi verra le jour.\
Exigence d'autonomie, exigence d'égalité, exigence de dignité, voilà un projet ambitieux. Il ne pourra être réalisé sans un important effort de solidarité nationale. Rien ne peut être fait en un jour, en un mois, en un an. Mais aucun retard ne doit être pris. Mettons-nous d'autant plus rapidement à l'ouvrage alors que, parmi les pays occidentaux, la France, il faut le reconnatre, n'a pas, jusqu'à présent, été à l'avant-garde du progrès pour la libération de la femme. Nous avons été le dernier pays occidental, mesdames et messieurs, le dernier pays occidental développé à accorder le droit de vote aux femmes. Nous n'avons à ce jour ni ratifié la convention des Nations unies sur l'élimination des discriminations, ni appliqué la directive européenne sur l'égalité du traitement en-matière professionnelle : il aura fallu attendre le vote du 10 mai dernier pour que, sur ces deux points, les dispositions nécessaires soient prises qui assureront, avant la fin de l'année actuelle, la mise en conformité de notre droit interne avec nos engagements internationaux.
- Il va de soi, en sens inverse, que le souci de faire respecter les droits de la femme inspirera désormais non seulement le mouvement interne du changement mais encore l'action internationale de notre pays.
- Je fais, bien entendu, pleinement confiance au gouvernement conduit par M. Pierre MAUROY pour mener à terme l'ensemble des dispositions que je viens d'énoncer et certaines autres aussi dont je n'ai pas parlé et qu'il appartiendra au Premier ministre de déterminer dans les jours à venir.\
Telles sont, mesdames, messieurs, les grandes lignes de l'action qui sera menée tout au long du présent septennat afin de reconnaître aux femmes la place qui leur revient dans notre société.
- Je n'oublie pas le rôle ancestral de la femme, celui qu'elle remplit pour la bonne marche de la cellule familiale, qui prolonge et commence la mission de l'école. Ce rôle, il est irremplaçable. Mais trop souvent, au nom de ces principes, on a confiné la femme à l'intérieur du foyer, les activités extérieures, considérées comme plus nobles ou plus libératrices étant réservées à l'homme.
- C'est en-particulier cela qu'il faut changer. M. le Premier ministre `Pierre MAUROY`, Mme le ministre des droits de la femme `Yvette ROUDY` se sont appliqués aujourd'hui à cette oeuvre, celle dont je viens de tracer les grands traits.
- Votre plus grande réussite, madame le ministre, sera, et je suis certain que vous en êtes d'accord, que votre ministère devienne progressivement inutile, et donc qu'il puisse un jour disparaître. On va tout de suite, tranquilliser, à moins que je les inquiète, chacune d'entre vous : beaucoup d'eau coulera sous les ponts avant que nous en soyons là. Car, malheureusement, nous sommes loin de dépendre d'une décision gouvernementale, d'une décision venue d'en haut. Il y a les moeurs et les mentalités, et les moeurs et les mentalités sont frappées d'une façon assez égale, quelles que soient les causes de la société, quelles que soient même les orientations politiques. C'est un climat, c'est une ambiance, c'est aussi le résultat dès siècles et des siècles. Et le rôle de celles et de ceux qui ont une haute conception de la dignité humaine et simplement d'aller plus vite que les autres tout en sachant fort bien les pesanteurs qui les retiennent.
- Eh bien, mesdames, pour la cause des femmes dans ce pays, agissons.
- Mesdames et messieurs, j'ai été heureux de vous recevoir. Nous allons passer quelques moments ensemble, si vous m'en faites le plaisir. Je désirais vous adresser ces paroles un peu longues peut-être mais nécessaires. Si certaines d'entre vous en ont quelque fatigue, je les remercie et aussi celles que j'aperçois et que je connais bien, d'avoir surmonté les fatigues de l'âge et des luttes si vaillamment menées pendant des années et des années, sinon des décennies. Je vous remercie d'etre là et maintenant dirais-je, après les discours et le moment agréable que nous allons passer ensemble, il conviendra de veiller à l'action. Comptez sur moi, mesdames, j'y veillerai.\
- Je suis heureux de vous recevoir en cette fin de matinée au Palais de l'Elysée pour cette cérémonie assez nouvelle dans ces lieux.
- Pour la première fois la nation française commémore officiellement, avec tout l'éclat qu'elle mérite, la date du 8 mars `1857`, que les femmes du monde entier ont choisi pour illustrer leur combat.
- Cela n'aurait pas été possible non plus sans l'action des mouvements féminins qui ont forcé la reconnaissance des droits des femmes et mis en route d'importants changements sociaux. Je voudrais ici rendre hommage à celles, les plus connues comme les plus obscures, qui ont permis cette avancée. C'est à elles que l'on doit l'impressionnante évolution qui, en l'espace d'une génération, a commencé d'infléchir les comportements et arraché les premières réformes.
- On ne peut plus aujourd'hui parler des femmes, de leurs droits, de la place qui doit être la leur dans la société comme on le faisait il y a 20 ans. Des perspectives nouvelles se sont imposées, en-particulier au-sein de toutes les forces porteuses du changement. Cela ne suffit pas, biensûr, à faire que les problèmes soient résolus. Mais cela constitue la base à-partir de laquelle nous pouvons agir.
- Une première page a été écrite. Reste à remplir la seconde. Reste non seulement à renforcer les droits de la femme mais surtout à les faire passer dans les faits.
- Telle est la tâche que j'ai confiée à Mme le ministre des droits de la femme. Mais cette tâche incombe également à tous les autres membres du gouvernement.
- Mme ROUDY n'est pas là pour satisfaire notre bonne ou mauvaise conscience collective et nous débarrasser d'un problème qu'elle serait seule à prendre en charge. Voyez comme prononçant son nom, j'ai dû faire précéder sa fonction de Mme le ministre des droits de la femme : là il faudrait organiser la grammaire pour savoir de quoi il retourne et j'ai demandé à Mme ROUDY, et elle s'y attache avec l'énergie et la persévérance qu'on lui reconnaît, de saisir les autres départements ministériels des préoccupations qui sont les siennes, pour qu'ils les fassent leurs.\
Et je veux dire pour quels principes et la réalisation de quels objectifs, l'action du gouvernement sous l'autorité de M. le Premier ministre `Pierre MAUROY` qui se trouve parmi nous, sera conduite au-cours des prochaines années.
- Les objectifs sont simples à définir. Ils répondent aux exigences que manifestent les femmes d'aujourd'hui : autonomie, égalité et dignité.
- Pourquoi ces exisgences ? Parce que la réalité sociale les contredit. Parce que, quels que soient les progrès réalisés, la situation de la femme dans notre société reste marquée par la dépendance, l'inégalité et le non respect du droit de la personne.
- Il est inutile que je reprenne maintenant des chiffres bien connus de celles et de ceux qui m'écoutent. Ils montrent que les femmes sont majoritaires parmi les smicards, les chômeurs, les allocataires du minimum vieillesse, les personnes auxiliaires, temporaires, vacataires, tandis qu'elles sont minoritaires parmi les bénéficiaires de la formation ou de la promotion professionnelle alors qu'elles sont majoritaires dans la nation.
- Je ne m'attarderai pas, non plus, sur les inégalités qui subsistent ou ressurgissent entre hommes et femmes dans tous les compartiments de la vie sociale et professionnelle.
- Si je rappelle ces données, c'est pour souligner que rien ne peut être fait dans le domaine des droits de la femme sans en tenir -compte. En d'autres termes, il y a une spécificité de la situation des femmes dans notre soiété qui, même et surtout si on veut la faire disparaître, doit être mesurée au moment de définir les actions à mener. Prendre en -compte cette spécificité, ce n'est par nier les droits de la femme. C'est au contraire créer les conditions de leur mise en oeuvre effective. Comment, par exemple, pourrait-on traiter efficacement du travail de la femme ou de ses droits à la retraite si l'on oubliait que c'est elle qui, le plus souvent, aura dû interrompre son activité pour assurer l'éducation de ses enfants ?\
L'exigence d'autonomie.
- Allons tout de suite à l'essentiel. L'autonomie de la femme c'est d'abord, dans notre société, l'autonomie économique. Elle se concrétise dans la plus grande -majorité des cas, par l'exercice, ou par l'acquisition des moyens de l'exercice d'une activité professionnelle. Les femmes ont été ces dernières années, de plus en plus nombreuses à revendiquer le droit à l'emploi. Rares sont celles, dans les générations nouvelles, qui ne cherchent à exercer leur droit à cette formation professionnelle.
- Je le dis solennellement : ce mouvement caractéristique de notre époque, cette tendance fondamentale dans l'évolution contemporaine de notre société devra être, en tout -état de cause, assumée par les pouvoirs publics. Quelles que soient les difficultés de la lutte contre le chômage il va de soi que le droit des femmes à l'emploi, de même que leur droit à la formation constitueront, pour l'action gouvernementale au-cours des prochaines années, un impératif absolu.
- Dans la bataille pour l'emploi à laquelle le gouvernemt s'est attaché, nous avons veillé à ce que les mesures du plan avenir jeunes, ainsi que les contrats de solidarité, bénéficient largement aux femmes. Plusieurs des programmes sectoriels de notre nouvelle politique industrielle vont favoriser plus particulièrement l'emploi des femmes : ainsi en est-il du plan textile, dans une branche où il reste tant à faire pour l'amélioration des salaires et des conditions de travail d'une main-d'oeuvre surtout féminine.\
Le même raisonnement vaut pour la réduction du temps de travail dont une première étape vient d'être franchie en vue d'atteindre les 35 heures pour 1985. C'est une élément de lutte contre le chômage. Mais les femmes savent que la réduction du temps passé à l'atelier, au bureau, a aussi une autre signification. La vie ne peut être le résidu du temps de travail. Il convient d'établir l'harmonie entre le temps réservé à la production et tout simplement le temps de vivre, consacré à ce que chacune ou chacun choisira.
- Réduire la durée du travail professionnel, pour l'homme comme pour la femme, c'est permettre l'instauration progressive d'un nouvel équilibre dans le partage, au-sein du couple, des tâches ménagères et d'éducation des enfants. Cette voie me paraît à long terme préférable au développement d'un temps partiel qui, par la force des choses, s'appliquerait encore et principalement aux femmes. Mais, là aussi, il convient de se garder de tout sectarisme, de tout a priorisme : le temps partiel peut correspondre à des besoins réels. Il peut contribuer à la lutte contre le chômage : c'est dans ce sens que les ordonnances qui interviendront prochainement à ce sujet ont été élaborées. Ainsi, malgré le chômage, malgré les embûches, les préjugés, les tentations de se raccrocher au passé, voyons-nous se dessiner les lignes de force d'une autre société et d'une autre manière de vivre. Votre mouvement, vos mouvements vos associations auront été pour beaucoup dans leur construction car lutter contre le chômage, partager le travail, réduire sa durée, c'est répondre à vos aspirations, et safisfaire des revendications qui sont les vôtres depuis longtemps.\
A-partir de là, je m'arrêterai un instant sur ce que l'on appelle trop couramment et trop vite pour une femme le "droit de choisir" : choisir de travailler à temps plein ou à temps partiel, choisir de ne pas travailler pour élever ses enfants.
- Il est rare qu'une liberté de ce choix soit mise en avant pour les parents des deux sexes. On ne l'envisage le plus souvent que pour les femmes. Celles-ci doivent-elles en être flattées ? J'en doute un peu. Car, quand on y regarde de près, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une liberté fort dirigée.
- Tantôt la nécessité commande : quelle peut être la liberté de choix pour la femme dont le mari est au chômage ou pour celle qui vit seule ?
- Tantôt c'est le conditionnement social qui opère : tout naturellement, parce qu'elle aurait été ainsi préparée, parce qu'elle aura des perspectives professionnelles plus difficiles, c'est la femme qui restera au foyer.
- Il va de soi qu'une liberté de choix véritable doit être rendue possible. Car l'Etat, en pareil domaine, n'a pas à définir de modèle : pas plus pour le partage des rôles et du travail dans les ménages que pour la -constitution ou la taille de la famille.
- C'est en combinant les effets de la réduction du temps de travail, de l'égalisation des salaires masculins et féminins, de la mise en place d'équipements collectifs de garde et d'éducation des jeunes enfants et de la réglementation des prestations familiales que l'on parviendra progressivement à créer les conditions d'une liberté réelle, c'est-à-dire d'une liberté susceptible d'être également utilisée par chacun des parents. C'est, je le répète, une tâche de longue haleine.\
Mais, elle a été -entreprise dès le début de ce septennat, en-particulier avec la mise en oeuvre d'une nouvelle politique familiale qui représente l'effort le plus important que l'Etat ait consenti en direction des familles depuis 1945.
- Je me suis expliqué sur cette politique de la famille devant les assises de l'UNAF au mois de novembre dernier. Je n'en reprendrai pas ici le détail. Je rappelerai seulement qu'elle comporte un ensemble coordonné de mesures concernant l'augmentation et l'amélioration du régime des prestations familiales, des allocations de logement, le développement des services collectifs, en-particulier de tous ceux qui permettent d'aider les familles dans la garde et l'éducation des enfants et dans l'exécution des tâches ménagères.
- Entre cette politique de la famille, la politique de l'éducation que le gouvernement met en oeuvre et l'action pour le développement des droits de la femme dont il est principalement question aujourd'hui, s'établit ou doit s'établir une étroite complémentarité. C'est grâce-à leur combinaison que pourront se concrétiser pratiquement, dans leur vie quotidienne, les aspirations des femmes dont nous parlons.\
Veiller à l'autonomie par le travail professionnel ou par la vie ou l'existence même du couple : oui. Mais il faut aussi protéger cette autonomie lorsque l'un ou l'autre de ces supports a disparu : deux réformes qui me paraissent fort importantes à cet égard.
- Je vais vous le dire, la première concerne le versement des pensions alimentaires qui, trop souvent, ne sont pas payées. Elle vise à permettre la survie des familles mono-parentales, dont on sait qu'elles sont les plus pauvres et dans lesquelles la mère, car c'est souvent une mère, se trouve en -état d'infériorité économique. Il s'agira, dans un premier temps, de généraliser, en cas d'interruption du paiement de la pension, le versement de l'allocation orphelin. Dans un second temp un véritable fonds de garantie, c'est même une des mesures aujourd'hui les plus urgentes, devra être institué avec la mission d'assurer pendant une année, dans tous les cas où l'entretien d'un enfant est en cause, le versement de la pension à son bénéficiaire et le recouvrement du montant de celle-ci sur son débiteur. Cette décision dépend du gouvernement. Il prendra ses responsabilités.\
La seconde réforme, beaucoup plus délicate, sera l'-institution d'un régime permettant progressivement à toutes les femmes d'asseoir sur leurs droits propres leur protection sociale.
- Il existe déjà, dans notre législation, certaines marques de cette conception, notamment l'attribution d'annuités supplémentaires pour la période passée à l'éducation des enfants. Peut-on, à-partir de là, bâtir un système d'ensemble, vrai pour l'homme comme pour la femme ? Quel pourra-t-être le rythme de sa mise en place ? Comment y arrivera-t-on à-partir du régime actuel fondé sur des droits dérivés, c'est-à-dire sur les droits que la femme acquiert de son conjoint ? Il devra être apporté réponse à ces questions. Je tiens seulemet à préciser que toute évolution dans ce sens ne pourra être que progressive, qu'elle devra être précédée d'une concertation et d'un débat aussi larges que possible. Enfin, et en tout -état de cause, mes engagements sur les augmentations annuelles des pensions de reversion, avec une première étape dès 1982, seront bien entendu tenus.\
Exigence d'égalité.
- "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, les droits égaux à ceux de l'homme". Ce principe figure, vous le savez sans doute, dans le préambule de notre constitution £ il reste encore, là comme ailleurs, à faire entrer cette définition dans les faits.
- Comment y parvenir ? Eh bien en complétant la loi là où elle est encore insuffisante. Prendre les moyens de la faire appliquer partout, dans la vie professionnelle, familiale, dans la vie sociale et politique.
- L'égalité dans la vie professionnelle, c'est l'égalité devant l'emploi, je l'ai dit, mais aussi dans les salaires, les conditions de travail, les possibilités de promotion. L'exemple montre qu'il y a uncertain barrage devant les femmes à égalité de -titres et de capacités lorsqu'il s'agit de promotion.
- Toutes ces questions sont liées. En-particulier, on n'arrivera pas à l'égalité réelle des salaires moyens des hommes et des femmes tant que certaines professions, certains emplois resteront réservés ou imposés aux représentants de l'autre sexe.
- Le gouvernement, qui comprend lui-même plusieurs femmes `qui` sont au nombre de six, a donné l'exemple, en nommant au-cours des derniers mois un nombre important de femmes à des postes de responsabilités. Il s'est employé à faire disparaître toute discrimination devant l'emploi dans la fonction publique. Un projet de loi, modifiant l'article 7 du statut de la fonction publique, voté en première lecture par le Sénat, ouvre désormais aux femmes l'accès à tous les corps de l'Etat. Les services que j'ai consultés m'on fait savoir que déjà le ministre de la défense `Charles HERNU`, pour nos armées, et le ministre de l'intérieur `Gaston DEFFERRE`, pour le corps préfectoral et les corps de police, ont pris les dispositions nécessaires en vue d'assurer les recrutements correspondants. C'est normal, c'est même très bien. Mais, enfin, je ne pense pas qu'il soit absolument indispensable de commencer d'une façon vigoureuse et essentiellement par l'armée et la police. Même, bien entendu, s'il est très important que ces carrières soient offertes aux femmes d'une part et aussi d'autre part, surtout dans le domaine de la police, qu'elle puisse disposer d'un personnel féminin apte tout de même à comprendre immédiatement dans de très nombreux cas la situation de femmes qui ont subi le viol, qui ont été frappées ou qui se trouvent dans des situations apparemment dégradantes : si l'on comprend mieux leur situation, on peut peut-être ne pas les considérer immédiatement comme des délinquantes. Donc ne négligeons pas cet aspect des choses. Mais disons simplement qu'il faut que cela s'ouvre davantage dans l'ensemble des départements ministériels.\
Dans le secteur privé, chacun sait qu'il existe, depuis 1972, une loi posant le principe à "salaire égal, travail égal" pour les hommes et pour les femmes. Qui dira ici que cette loi est respectée ? Pas moi en tout cas. C'est pourquoi j'ai donné pour consigne, instruction au gouvernement de prendre l'ensemble de ces problèmes. C'est ce qu'il fait.
- Sur-le-plan de la législation, il s'agira de faire voter d'ici à la fin de l'année, en conformité avec la directive européenne sur l'égalité de traitement, une loi plus complète et plus précise qui visera à donner aux femmes et à leurs organisations les moyens de faire respecter l'égalité dans tous les aspects de leur vie.
- Sur-le-plan de l'action gouvernementale, je l'ai dit, un programme sera arrêté par le conseil des ministres. C'est pourquoi, je ne veux pas m'engager plus loin dans cette analyse car, à chacun sa tâche. Celle du Président de la République est de dessiner les grandes lignes de l'action et celle du gouvernement est d'en préciser les domaines non seulement dans leur étendue, mais aussi par-rapport au calendrier. C'est donc le gouvernement qui définira les mesures à prendre en vue d'atteindre au-cours des années à venir une répartition équilibrée, un traitement égalitaire, des femmes et des hommes dans leur métier, leur branche professionnelle, leurs emplois.
- Et cependant, ni la législation, ni l'action gouvernementale ne suffiront à réaliser les objectifs ainsi définis. Il faut aussi que les femmes elle-mêmes et les organisations dans lesquelles elles se reconnaissent puissent agir concrètement afin de faire avancer et respecter leur droit. Le développement de la négociation collective constitue, à cet égard, comme dans beaucoup d'autres domaines, une condition indispensable du progrès social.\
J'ai parlé, jusqu'à présent surtout mais pas seulement, des femmes salariés. Je veux insister pour qu'il soit bien compris que l'égalité, et notamment à ce moment de mon exposé, l'égalité professionnelle soit appliquée aussi aux travailleuses des autres secteurs, qu'elles soient agricultrices, commerçantes ou artisanes.
- On a pu dire des paysannes qu'elles ont été pendant longtemps les "femmes de l'ombre", premières levées, dernières couchées. Leur travail reste dur, contraignant, il ne connaît pas de trêve, en-particulier lorsqu'il y a des soins à donner aussi aux animaux. Il se cumule avec des tâches souvent lourdes, domestiques et familiales, il s'exerce en dehors de toute reconnaissance juridique.
- Eh bien, il est temps de combler l'écart qui existe ainsi, une fois de plus, entre le droit et le fait. Et je sais que Mme le ministre de l'agriculture "Edith CRESSON` prépare, en concertation avec les organisations professionnelles, un statut qui comportera la reconnaissance, avec toutes les conséquences qui en découleront, de la qualité de co-exploitante des conjointes d'agriculteurs. De ce que l'on appelle aujourd'hui les conjointes d'agriculteurs. Langage qui à lui seul révèle l'-état où nous en sommes.
- C'est un problème du même ordre qui se pose à quelques 300 000 conjointes de commcerçants et artisans. Elles aussi ont trop souvent l'impression que le travail qu'elles accomplissent reste, du point de vue des droits professionnels sociaux, invisible à la société qui les entoure. Je crois pouvoir leur dire que ce problème est en passe d'être résolu puisque incessamment le conseil des ministres, qui se réunira notamment après demain, mercredi, dans la pièce voisine de celle où nous trouvons maintenant, aura précisément à délibérer du projet de loi qui les concerne. Ce projet leur offrira une option entre trois statuts, celui de collaboratrice, celui de salariée et celui d'associée, qui comporteront chacun les droits et avantages normalement attachés à la qualité choisie. Ainsi sera-t-il mis fin à une carence manifeste de notre législation, qu'à-juste-titre les intéressées avaient de plus en plus de mal à supporter.\
Nous touchons ici à un second domaine où l'égalité des sexes doit être affirmée et concrétisée. Celui du statut personnel, des règles qui régissent les -rapports entre époux et la vie familiale. Bien que des progrès aient été réalisés, sans doute et se sont traduits, depuis 20 ans, par plusieurs réformes du code civil, il reste à les parachever dans quelques domaines comme la gestion des biens communs, la gestion des bien propres des enfants, la transmission du nom. Même ce problème du nom, après tout n'y aurait-il pas une nécessité de choix de la part de l'enfant ? C'est d'ailleurs une adjonction relativement récente dans notre droit que de voir la femme amenée à prendre le nom de son mari alors qu'au niveau de l'état civil, ce problème n'est pas imposé. Mais, surtout faut-il s'en étonner, c'est le code des impôts qui paraît aujourd'hui rester, permettez l'expression un peu commune, "à la traîne". Les femmes s'indignent à-juste-titre de voir maintenant la notion de "chef de famille" pour le mari alors que cette notion a été abolie dans le droit de la famille en 1965. Dès l'an prochain, il sera mis fin à cette anomalie.
- L'autre revendication souvent présentée, celle de l'autonomie fiscale des femmes mariées, impliquant l'imposition séparée de chacun des époux, mérite d'être soigneusement étudiée dans-le-cadre de la préparation de la réforme fiscale. Dans cette réforme fiscale, nous y sommes. C'est au-cours des prochains mois, que des décisions seront prises. En tout cas en 1982.\
S'agissant enfin de l'égalité dans la vie politique et sociale, une organisation politique que j'ai bien connue `PS` nous a frayé la voie. Après force discussions, il y a été instauré ce qu'il fut convenu d'appeler le "quota" des femmes. Je peux le dire tout de suite : si j'ai noté que cette définition a été très discutée, c'est parce que celle-là même qui en avait fait la proposition, Mme Marie-Thérèse EYQUEM, dont je garde un souvenir si cher, si précieux, avait elle-même indiqué que, a priori, un "quota" pour les femmes, c'était presque les ranger dans une catégorie minoritaire à part. Au fond, elle était contre. Mais, il fallait bien commencer par un mot. Et il est vrai, dans l' -état des moeurs et des mentalités, par souci d'un principe que je viens de rappeler, auquel nous tenions c'est-à-dire de ne pas établir une catégorie particulière, rien ne serait jamais arrivé. Voilà la difficulté dans laquelle nous nous trouvions et que comprendront toutes celles qui se trouvent devant ce type de problème.
- Enfin, dans cette formation politique, obligation a été faite, dans toute élection au scrutin de liste de faire figurer parmi les candidats une proposition selon les cas de 10, le point de départ, 20 ou 30 % de femmes. 30 % ça a été le nombre de femmes retenues dans les listes européennes et qui a été respecté. Cette règle, je le répète, a été souvent contestée, mais elle a permis de renforcer la présence des femmes dans les instances responsables. J'aspire au moment où l'on ne parlera plus de quota, mais où il sera admis sans autres problèmes que les femmes doivent accéder à la responsabilité civique pleinement et en relation plus étroite avec le rôle qu'elles jouent dans la société, avec le nombre qu'elles détiennent dans la démographie.
- C'est une règle s'inspirant de la même idée que le gouvernement étudiera en vue des élections municipales et régionales de 1983.\
Exigence de dignité.
- Elle prête parfois à sourire, est l'objet de bien des sarcasmes, est pourtant celle que les femmes ressentent le plus profondément.
- Par exemple, jusqu'à ne plus tolérer que l'on propage d'elles, depuis le livre scolaire, parfois jusqu'aux murs de nos villes, une image tronquée. Comme si elles n'étaient que des auxiliaires domestiques ou un simple objet de désir, sorte de marchandise. Elles entendent être reconnues dans la plénitude de leur personnalité. Elles veulent pouvoir assumer simultanément, et sans en ressentir de culpabilité, leurs responsabilités familiales, leur vie sexuelle, leurs tâches professionnelles, leurs activités sociales, leur vie civique.
- Les femmes ne supportent pas non plus, je le sais, d'être les victimes privilégiées de la violence. Et souvent d'une violence qui ne veut pas dire son nom. Elles récusent une société dans laquelle le viol, par exemple, pour avoir été autrefois érigé en droit du conquérant, resterait marqué de je ne sais quelle excuse.
- Ceux qui se sont battus pour les libertés, les démocrates, les républicains, les socialistes savent que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui : c'est ce qu'on appelle la tolérance.
- Au nom de cette tolérance, nous nous sommes dotés, dans notre pays, d'une loi antiraciste. Pourquoi n'y aurait-il pas une loi, et cela sera proposé, antisexiste. Il ne faut pas faire ou exagérer la comparaison. Mais, enfin, si elle sert simplement à permettre à des associations régulièrement déclarées et qui ont cet objectif parmi leurs statuts, notamment depuis un certain nombre d'années, pour que l'authenticité ne soit pas contestable, de se constituer partie civile en cas de provocation à la discrimination, d'injures, de diffamation, de refus du droit d'une personne ou d'un groupe en raison de leur sexe. Cette proposition de loi ou ce projet de loi verra le jour.\
Exigence d'autonomie, exigence d'égalité, exigence de dignité, voilà un projet ambitieux. Il ne pourra être réalisé sans un important effort de solidarité nationale. Rien ne peut être fait en un jour, en un mois, en un an. Mais aucun retard ne doit être pris. Mettons-nous d'autant plus rapidement à l'ouvrage alors que, parmi les pays occidentaux, la France, il faut le reconnatre, n'a pas, jusqu'à présent, été à l'avant-garde du progrès pour la libération de la femme. Nous avons été le dernier pays occidental, mesdames et messieurs, le dernier pays occidental développé à accorder le droit de vote aux femmes. Nous n'avons à ce jour ni ratifié la convention des Nations unies sur l'élimination des discriminations, ni appliqué la directive européenne sur l'égalité du traitement en-matière professionnelle : il aura fallu attendre le vote du 10 mai dernier pour que, sur ces deux points, les dispositions nécessaires soient prises qui assureront, avant la fin de l'année actuelle, la mise en conformité de notre droit interne avec nos engagements internationaux.
- Il va de soi, en sens inverse, que le souci de faire respecter les droits de la femme inspirera désormais non seulement le mouvement interne du changement mais encore l'action internationale de notre pays.
- Je fais, bien entendu, pleinement confiance au gouvernement conduit par M. Pierre MAUROY pour mener à terme l'ensemble des dispositions que je viens d'énoncer et certaines autres aussi dont je n'ai pas parlé et qu'il appartiendra au Premier ministre de déterminer dans les jours à venir.\
Telles sont, mesdames, messieurs, les grandes lignes de l'action qui sera menée tout au long du présent septennat afin de reconnaître aux femmes la place qui leur revient dans notre société.
- Je n'oublie pas le rôle ancestral de la femme, celui qu'elle remplit pour la bonne marche de la cellule familiale, qui prolonge et commence la mission de l'école. Ce rôle, il est irremplaçable. Mais trop souvent, au nom de ces principes, on a confiné la femme à l'intérieur du foyer, les activités extérieures, considérées comme plus nobles ou plus libératrices étant réservées à l'homme.
- C'est en-particulier cela qu'il faut changer. M. le Premier ministre `Pierre MAUROY`, Mme le ministre des droits de la femme `Yvette ROUDY` se sont appliqués aujourd'hui à cette oeuvre, celle dont je viens de tracer les grands traits.
- Votre plus grande réussite, madame le ministre, sera, et je suis certain que vous en êtes d'accord, que votre ministère devienne progressivement inutile, et donc qu'il puisse un jour disparaître. On va tout de suite, tranquilliser, à moins que je les inquiète, chacune d'entre vous : beaucoup d'eau coulera sous les ponts avant que nous en soyons là. Car, malheureusement, nous sommes loin de dépendre d'une décision gouvernementale, d'une décision venue d'en haut. Il y a les moeurs et les mentalités, et les moeurs et les mentalités sont frappées d'une façon assez égale, quelles que soient les causes de la société, quelles que soient même les orientations politiques. C'est un climat, c'est une ambiance, c'est aussi le résultat dès siècles et des siècles. Et le rôle de celles et de ceux qui ont une haute conception de la dignité humaine et simplement d'aller plus vite que les autres tout en sachant fort bien les pesanteurs qui les retiennent.
- Eh bien, mesdames, pour la cause des femmes dans ce pays, agissons.
- Mesdames et messieurs, j'ai été heureux de vous recevoir. Nous allons passer quelques moments ensemble, si vous m'en faites le plaisir. Je désirais vous adresser ces paroles un peu longues peut-être mais nécessaires. Si certaines d'entre vous en ont quelque fatigue, je les remercie et aussi celles que j'aperçois et que je connais bien, d'avoir surmonté les fatigues de l'âge et des luttes si vaillamment menées pendant des années et des années, sinon des décennies. Je vous remercie d'etre là et maintenant dirais-je, après les discours et le moment agréable que nous allons passer ensemble, il conviendra de veiller à l'action. Comptez sur moi, mesdames, j'y veillerai.\