27 novembre 1981 - Seul le prononcé fait foi
Communiqué commun des chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'issue du Conseil européen réuni à Londres, vendredi 27 novembre 1981
Coopération politique.
- A - Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne `Helmut SCHMIDT` a fait à ses collègues un compte-rendu des conversations qu'il a eues à Bonn avec le président BREJNEV du 22 au 25 novembre. Le Conseil européen a pleinement reconnu l'importance de cette rencontre et la nécessité de maintenir ouverts à tout moment les canaux de communication Est - Ouest entre Gouvernements. Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'exposé du chancelier fédéral sur la détente, la coopération et le désarmement.
- B - Le Conseil européen s'est félicité de l'engagement des Etats-Unis annoncé dans le discours du président REAGAN le 18 novembre, d'atteindre l'objectif d'un désarmement important au moyen d'une réduction mutuelle des forces nucléaires et conventionnelles ainsi que de mesures de confiance. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont marqué leur satisfaction de voir s'ouvrir, la semaine prochaine, les négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur les armes nucléaires de moyenne portée et ont formulé l'espoir qu'elles conduisent à des résultats rapides et positifs.
- C - Le Conseil européen a examiné l'-état des négociations de la CSCE à Madrid. Malgré les difficultés, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé l'espoir d'une issue positive avant la fin de l'année, sous forme d'un document substantiel et équilibré, comportant un accord sur un mandat précis pour une conférence sur le désarmement en Europe où seraient négociées les mesures de confiance dans l'ensemble de l'Europe. Ils sont disposés à déployer tous les efforts à cette fin et ils comptent que tous les autres participants feront preuve du même esprit positif.\
`Coopération politique` D - Le Conseil européen a entendu le rapport de Lord CARRINGTON sur la visite que le ministre polonais des affaires étrangères a effectuée à Londres le 20 novembre. Le Conseil a pris note des programmes communautaires, réalisés et en-cours, de fourniture de produits alimentaires à la Pologne à des prix spéciaux et a favorablement accueilli l'acceptation récente par le conseil d'une initiative du Parlement européen visant à dégager des sommes supplémentaires à cette fin. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur volonté de répondre, dans les limites des moyens de la Communauté et de ses Etat membres et en coopération avec d'autres pays, aux demandes du gouvernement polonais de soutien aux efforts accomplis par le peuple polonais pour redresser l'économie du pays. Ils estiment que le rééchelonnement de la dette polonaise et l'octroi de nouveaux crédits constitueront à cette fin une contribution importante.
- E - Le Conseil européen a évoqué la tragédie qui persite en Afghanistan. Les chefs d'Etat et de Gouvernement on noté qu'au mépris flagrant de l'opinion internationale exprimée dans trois résolutions successives, votées par une majorité écrasante à l'Assemblée générale des Nations unies, l'occupation soviétique de l'Afghanistan se poursuit avec tout ce qu'elle comporte de répression et d'effusion de sang. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont estimé que cette situation portait un préjudice énorme à la confiance internationale. Ils ont confirmé leur conviction que les propositions du 30 juin offrent une approche raisonnable et pratique à la solution du problème.\
Conclusions sur le Portugal et l'Espagne.
- Le Conseil européen a rappelé que les Etats membres de la Communauté ont décidé d'entamer les négociations en vue de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne en sachant que tous les objectifs de la Communauté, tels qu'ils sont exposés dans le préambule du traité CEE, sont partagés par les gouvernements démocratiques et les peuples des deux pays concernés.
- Le Conseil européen a confirmé l'engagement politique qui constitue le fondement de cette décision, il a souligné la détermination de la Communauté de mener ces négociations au succès et a souligné qu'il importait de continuer à progresser. Il a rappelé que les pays candidats à l'adhésion avaient accepté d'adhérer sur la base des traités communautaires et du droit dérivé en vigueur à la date de l'adhésion, à l'unique réserve des arrangements transitoires qui pourraient être convenus. Il a souligné la nécessité, tant pour la Communauté que pour les pays qui adhérent, de mettre à profit la période précédant l'adhésion pour préparer avec soin le nouvel élargissement de la Communauté en introduisant les réformes nécessaires pour que les avantages potentiels pour les deux parties se réalisent. Il est convenu qu'il serait nécessaire, au-cours des délibérations de la Communauté sur son développement interne, de tenir -compte de l'importance de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne. Il a également reconnu l'importance des contacts établis entre les Dix et les pays candidats à l'adhésion dans-le-cadre de la coopération politique et a confirmé son intention de continuer à informer en détail le Portugal et l'Espagne de l'évolution en-matière de coopération politique. Il se réjouit de la perspective de voir les dirigeants de ces deux pays prendre leur place au-sein du Conseil européen en qualité de membres à part entière.\
Union européenne.
- 1) Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'initiative des gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de l'Italie concernant l'Union européenne.
- 2) Le Conseil a reconnu qu'il importe de renforcer l'intégration économique parallèlement au développement politique.
- 3) Le Conseil européen a invité les ministres des affaires étrangères en coopération avec la commission à examiner et clarifier les propositions germano - italiennes et à faire rapport lors d'une future réunion du Conseil européen.
- 4) Le Conseil a pris note des rapports de la commission et des ministres des affaires étrangères des Dix concernant l'Union européenne et a notamment entériné le rapport sur la coopération politique adopté par les minitres des affaires étrangères des Dix à Londres le 13 octobre.\
- A - Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne `Helmut SCHMIDT` a fait à ses collègues un compte-rendu des conversations qu'il a eues à Bonn avec le président BREJNEV du 22 au 25 novembre. Le Conseil européen a pleinement reconnu l'importance de cette rencontre et la nécessité de maintenir ouverts à tout moment les canaux de communication Est - Ouest entre Gouvernements. Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'exposé du chancelier fédéral sur la détente, la coopération et le désarmement.
- B - Le Conseil européen s'est félicité de l'engagement des Etats-Unis annoncé dans le discours du président REAGAN le 18 novembre, d'atteindre l'objectif d'un désarmement important au moyen d'une réduction mutuelle des forces nucléaires et conventionnelles ainsi que de mesures de confiance. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont marqué leur satisfaction de voir s'ouvrir, la semaine prochaine, les négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur les armes nucléaires de moyenne portée et ont formulé l'espoir qu'elles conduisent à des résultats rapides et positifs.
- C - Le Conseil européen a examiné l'-état des négociations de la CSCE à Madrid. Malgré les difficultés, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé l'espoir d'une issue positive avant la fin de l'année, sous forme d'un document substantiel et équilibré, comportant un accord sur un mandat précis pour une conférence sur le désarmement en Europe où seraient négociées les mesures de confiance dans l'ensemble de l'Europe. Ils sont disposés à déployer tous les efforts à cette fin et ils comptent que tous les autres participants feront preuve du même esprit positif.\
`Coopération politique` D - Le Conseil européen a entendu le rapport de Lord CARRINGTON sur la visite que le ministre polonais des affaires étrangères a effectuée à Londres le 20 novembre. Le Conseil a pris note des programmes communautaires, réalisés et en-cours, de fourniture de produits alimentaires à la Pologne à des prix spéciaux et a favorablement accueilli l'acceptation récente par le conseil d'une initiative du Parlement européen visant à dégager des sommes supplémentaires à cette fin. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur volonté de répondre, dans les limites des moyens de la Communauté et de ses Etat membres et en coopération avec d'autres pays, aux demandes du gouvernement polonais de soutien aux efforts accomplis par le peuple polonais pour redresser l'économie du pays. Ils estiment que le rééchelonnement de la dette polonaise et l'octroi de nouveaux crédits constitueront à cette fin une contribution importante.
- E - Le Conseil européen a évoqué la tragédie qui persite en Afghanistan. Les chefs d'Etat et de Gouvernement on noté qu'au mépris flagrant de l'opinion internationale exprimée dans trois résolutions successives, votées par une majorité écrasante à l'Assemblée générale des Nations unies, l'occupation soviétique de l'Afghanistan se poursuit avec tout ce qu'elle comporte de répression et d'effusion de sang. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont estimé que cette situation portait un préjudice énorme à la confiance internationale. Ils ont confirmé leur conviction que les propositions du 30 juin offrent une approche raisonnable et pratique à la solution du problème.\
Conclusions sur le Portugal et l'Espagne.
- Le Conseil européen a rappelé que les Etats membres de la Communauté ont décidé d'entamer les négociations en vue de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne en sachant que tous les objectifs de la Communauté, tels qu'ils sont exposés dans le préambule du traité CEE, sont partagés par les gouvernements démocratiques et les peuples des deux pays concernés.
- Le Conseil européen a confirmé l'engagement politique qui constitue le fondement de cette décision, il a souligné la détermination de la Communauté de mener ces négociations au succès et a souligné qu'il importait de continuer à progresser. Il a rappelé que les pays candidats à l'adhésion avaient accepté d'adhérer sur la base des traités communautaires et du droit dérivé en vigueur à la date de l'adhésion, à l'unique réserve des arrangements transitoires qui pourraient être convenus. Il a souligné la nécessité, tant pour la Communauté que pour les pays qui adhérent, de mettre à profit la période précédant l'adhésion pour préparer avec soin le nouvel élargissement de la Communauté en introduisant les réformes nécessaires pour que les avantages potentiels pour les deux parties se réalisent. Il est convenu qu'il serait nécessaire, au-cours des délibérations de la Communauté sur son développement interne, de tenir -compte de l'importance de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne. Il a également reconnu l'importance des contacts établis entre les Dix et les pays candidats à l'adhésion dans-le-cadre de la coopération politique et a confirmé son intention de continuer à informer en détail le Portugal et l'Espagne de l'évolution en-matière de coopération politique. Il se réjouit de la perspective de voir les dirigeants de ces deux pays prendre leur place au-sein du Conseil européen en qualité de membres à part entière.\
Union européenne.
- 1) Le Conseil européen a accueilli avec satisfaction l'initiative des gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de l'Italie concernant l'Union européenne.
- 2) Le Conseil a reconnu qu'il importe de renforcer l'intégration économique parallèlement au développement politique.
- 3) Le Conseil européen a invité les ministres des affaires étrangères en coopération avec la commission à examiner et clarifier les propositions germano - italiennes et à faire rapport lors d'une future réunion du Conseil européen.
- 4) Le Conseil a pris note des rapports de la commission et des ministres des affaires étrangères des Dix concernant l'Union européenne et a notamment entériné le rapport sur la coopération politique adopté par les minitres des affaires étrangères des Dix à Londres le 13 octobre.\