10 septembre 2015 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République d'Allemagne, sur l'accord sur le nucléaire iranien, le 10 septembre 2015.


Le Congrès américain vote cette semaine sur le soutien qu'il apportera ou non à l'accord que nos pays, avec les Etats-Unis, la Russie et la Chine, ont obtenu de l'Iran pour limiter son programme nucléaire. Le moment est important. A une époque d'incertitude croissante, c'est une occasion majeure de démontrer ce que peut faire la diplomatie.
Pendant plus de dix ans, le programme nucléaire iranien a été un sujet d'inquiétude. L'Iran a soutenu que ses objectifs étaient strictement civils : tous les pays ont le droit, en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d'utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Pourtant, au cours de ces deux dernières années, nous avons été confrontés à une extension alarmante du programme iranien : un stock croissant d'uranium, en partie enrichi à 20 % £ une augmentation du nombre de centrifugeuses, avec des équipements de nouvelle génération plus performants £ une installation d'enrichissement profondément enterrée à Fordow et le quasi-achèvement à Arak d'un réacteur de recherche capable de produire du plutonium de qualité militaire. Et bien sûr, l'AIEA n'avait qu'une visibilité limitée sur certains aspects du programme iranien.
La menace était sérieuse non seulement pour la sécurité des voisins de l'Iran et pour Israël, mais aussi pour nos pays. Une course aux armements nucléaires au Moyen-Orient aurait été un nouveau facteur dévastateur dans une situation régionale déjà instable.
Notre responsabilité commune était de faire face à cette menace. La longue histoire de négociations nucléaires infructueuses avec l'Iran ne conduisait guère à l'optimisme. Mais deux ans de négociations ardues et approfondies, ont permis un accord qui ferme tous les accès possibles à une arme nucléaire iranienne en échange d'une levée progressive des sanctions liées au nucléaire.
Nous soutenons pleinement cet accord parce qu'il atteint les objectifs que nous avions fixés. Il ferme la voie de l'uranium enrichi permettant de fabriquer une bombe en exigeant de l'Iran qu'il réduise son stock de 98 %, qu'il diminue des 2/3 le nombre de ses centrifugeuses, qu'il limite le taux d'enrichissement de l'uranium et qu'il cesse d'utiliser le site enterré de Fordow à des fins d'enrichissement. Il ferme la voie du plutonium par les modifications qui devront être apportés au réacteur d'Arak afin qu'il ne puisse plus produire de plutonium de qualité militaire. Enfin l'AIEA aura un accès plus large, non seulement aux installations nucléaires iraniennes et à l'intégralité du cycle du combustible, mais aussi, au besoin, à tout site non déclaré.
En contrepartie, les sanctions liées au nucléaire seront progressivement allégés mais uniquement dans la mesure où l'Iran honorera concrètement ses engagements et que l'AIEA aura pu le vérifier. Nous avons par ailleurs convenu de dispositions pour le rétablissement des sanctions si l'Iran venait à manquer significativement à cet accord.
Ce n'est pas un accord fondé sur la confiance, ou sur une quelconque évolution hypothétique de l'Iran dans dix ou quinze ans. Il est fondé sur des contrôles minutieux, décrits dans le détail, vérifiables et de long terme. L'Iran aura de sérieuses incitations à ne pas tricher : la quasi-certitude d'être pris sur le fait et les conséquences qui s'ensuivraient feraient de cette option un choix perdant.
Nous condamnons sans aucune ambigüité la non reconnaissance par l'Iran de l'existence d'Israël ainsi que le langage inacceptable des dirigeants iraniens à propos d'Israël. La sécurité d'Israël est, et restera, une question de la plus haute importance pour nous. Nous n'aurions pas conclu cet accord sur le nucléaire avec l'Iran si nous ne pensions pas qu'il fait disparaitre une menace qui pesait sur la région comme sur le régime de non-prolifération dans son ensemble.
Nous n'avons pas conclu l'accord nucléaire dans l'espoir que la politique étrangère de l'Iran changera dans un avenir proche. Mais cet accord traite de la menace que représentait le programme nucléaire iranien et il peut faire prendre conscience à l'Iran que la coopération avec ses voisins est préférable à la confrontation : bien que nous n'ayons pas les mêmes intérêts que l'Iran, nous faisons face à certains défis communs, y compris la menace que représente Daech.
Nous sommes convaincus que cet accord fournit les bases de la résolution définitive de la question du programme nucléaire iranien. C'est pourquoi nous voulons le mettre en uvre intégralement une fois achevées toutes les procédures nationales.