19 octobre 2014 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'attractivité économique de la France, à Paris le 19 octobre 2014.
Mesdames, Messieurs les chefs d'entreprises venant de tous les continents et même certains de France,
Je voulais réunir ce soir le Conseil de l'attractivité, même si vos travaux ont duré quasiment tout l'après-midi, ce Conseil réuni autour des Ministres et notamment du Premier ministre, des chefs d'entreprises qui se sont engagés non seulement à investir en France pour beaucoup, mais aussi à réfléchir avec la France sur l'image qu'elle doit donner et sur sa capacité à accueillir de nouveaux investissements et donc de nouveaux emplois.
Nous étions réunis le 17 février dernier, et d'autres chefs d'entreprises nous ont rejoints depuis, et j'avais annoncé lors de ce premier Conseil de l'attractivité que je vous retrouverai 6 mois plus tard pour évaluer ce que nous avions présenté et fait, et pour annoncer de nouvelles étapes dans nos chantiers de réformes. C'est ce dont vous avez pu discuter tout au long de cet après-midi.
D'abord, je veux partir d'un constat : la France est un pays attractif. Elle ne l'est pas encore suffisamment, mais elle l'est. Et si je veux donner quelques illustrations à ce propos, c'est en évoquant les décisions d'investissement qui ont été prises par des entrepreneurs et des chefs d'entreprises étrangers dans notre pays depuis 6 mois.
D'abord ADECCO a annoncé la création de 1000 postes de travail en France, ensuite BARILLA a fait de son site de production de Châteauroux dans l'Indre une des principales unités de boulangerie industrielle d'Europe, CEVITAL entreprise algérienne a racheté FAGORD-BRANDT un investissement de 200 millions d'euros, PEUGEOT a ouvert son capital à DONGFENG un grand chantier qui sera celui de l'automobile en France et en Chine, MAHINDRA qui est représenté ici vient de prendre la majorité du capital dans PEUGEOT-SCOOTER, SANTANDER grande banque a décidé d'implanter à Paris en juillet dernier son quartier général « Europe » qui sera chargé de tout le développement de ses activités financières. Je pourrais continuer mais je vous lasserais, donc je veux citer tous ces exemples pour bien montrer que la France est un territoire attractif. Elle occupe d'ailleurs la première place en Europe par le nombre de projets industriels ou de logistiques qui ont pu séduire des investisseurs étrangers. Je rappelle aussi une autre réalité peu connue : c'est que près de la moitié du capital des entreprises du CAC40 est détenue par des investisseurs étrangers, ce qui prouve à la fois la confiance qu'ils nous portent ainsi qu'aux plus grandes entreprises françaises et en même temps l'internationalisation de ces entreprises.
Dans le classement du World Economic Forum établi par le Professeur SCHWAB, qui est ici présent et qui organise le Forum de Davos bien connu, selon cet indicateur, je le prends comme un parmi d'autres, nous avons gagné 10 places en terme d'efficacité du marché du travail et 4 en matière d'accès des entreprises aux financements. C'est le fruit des efforts qui ont été engagés depuis 2 ans et qui nous permettent de donner à notre pays une autre image.
Que s'est-il passé depuis la première réunion du Conseil de l'attractivité ? C'était donc il y a 6 mois. 6 mois c'était à peu près le moment où j'avais présenté le pacte de responsabilité et de solidarité où le Premier ministre a été nommé. Nous avons donc mis en uvre ce qui était annoncé dans ce pacte. Parce qu'il fallait fournir un cadre de stabilité de référence pour les entreprises françaises comme pour les entreprises étrangères. L'ensemble des baisses de prélèvement sur les entreprises a été approuvé par le Parlement et une large part de ses allègements sera pleinement effective au 1er janvier 2015. J'avais également, avec le Premier ministre pris un autre engagement : faire 50 milliards d'économies sur les 3 prochaines années. Et le ministre des finances a présenté un budget qui est en ce moment en discussion à l'Assemblée nationale qui prévoit, rien que pour l'année 2015, 21 milliards d'économie.
Des réformes ont été lancées depuis 6 mois et même peut-être davantage pour regrouper nos universités et en faire des pôles d'excellence en matière de recherche et d'innovation. Il y a également une réforme territoriale qui est en discussion au Parlement et qui vise à réduire le nombre des échelons administratifs dans notre pays.
Nous avons également introduit davantage de concurrence dans de nombreux secteurs et j'avais souhaité qu'il y ait un choc de simplification, il en est à ses premières étapes, et ce choc vise à simplifier la vie des entreprises comme des particuliers.
Nous avons également veillé à améliorer dans ces réformes l'attractivité. C'est la simplification des régimes d'autorisation pour les grands projets énergétiques, c'est aussi la simplification des visas pour faire venir davantage de créateurs, davantage d'entrepreneurs, davantage d'inventeurs, davantage même d'étudiants. Et le ministre de l'intérieur comme le ministre des affaires étrangères sont particulièrement mobilisés par rapport à cet objectif.
Nous avons aussi veillé à ce qu'il y ait un dispositif d'accueil des investisseurs étrangers qui puisse être renforcé avec l'Agence pour les investissements étrangers qui a été d'ailleurs regroupée avec d'autres établissements qui avaient le même objet. Elle est dirigée par Murielle PENICAUD, elle est donc maintenant le point d'entrée unique permettant de suivre tous les projets qui peuvent être présentés du début jusqu'à leur accomplissement. Elle permet aussi avec les ministères des finances et de l'économie de régler les questions fiscales qui pourraient se poser au cours de la réalisation de l'investissement.
Le Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est réuni aujourd'hui me fournit, au-delà de vos propres réflexions qui nous seront utiles, l'occasion de vous présenter une nouvelle étape de nos réformes. Le gouvernement de Manuel VALLS a proposé un projet de loi de relance de l'activité. Il porte sur plusieurs domaines. Le domaine du marché du travail d'abord avec une nouvelle règlementation qui sera introduite pour ce qu'on appelle le « travail le dimanche », visant à mieux protéger les salariés mais aussi à mieux déployer lactivité 7 jours sur 7 dans certaines zones lorsque c'est nécessaire.
Le projet introduira aussi, en fonction de la négociation qui a été engagée entre les partenaires sociaux, des dispositions pour améliorer le dialogue social et réduire le délai des contentieux qui est beaucoup trop long en France et donc créée de l'insécurité.
Emmanuel MACRON a également voulu qu'il y ait une ouverture pour les professions règlementées en favorisant l'accès des plus jeunes professionnels au marché et en introduisant plus de concurrence de façon à ce que les tarifs puissent baisser et les emplois être créés dans de nombreux secteurs. Enfin la loi introduira de nouveaux mécanismes pour promouvoir l'actionnariat salarié, c'était une demande notamment des start-up et des grandes entreprises d'innovation pour davantage intéresser leurs personnels au succès de l'entreprise.
Vos travaux ont contribué à faire avancer nos réflexions dans 3 domaines, avec 3 questions auxquelles je veux répondre.
La première question c'est comment attirer davantage les talents en France ? Il est normal qu'il y ait une circulation des meilleurs esprits, des personnels les plus qualifiés, en France nous ne craignons rien et quand un certain nombre de nos compatriotes vont à l'étranger cela correspond aussi à notre idée d'ouverture, d'internationalisation, de conquête même des marchés. Et en même temps nous devons attirer aussi les talents venant de l'étranger. C'est une compétition entre les territoires et le gouvernement y répondra par le régime de ce qu'on appelle les « impatriés », système fiscal qui permettra d'être encore plus encourageant pour l'accueil de ces talents mais aussi par le développement de l'actionnariat et par un soutien encore plus fort à l'innovation. Je rappelle que le crédit impôt-recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l'investissement en haute technologie, il m'a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd'hui, le crédit impôt-recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu'aujourd'hui. Et nous essayerons d'alléger les contrôles qui suivent l'attribution de ces facilités.
La deuxième question à laquelle nous devons répondre est comment implanter davantage de grands projets d'investissements en France? Là aussi j'y réponds par un allègement des procédures, par un accompagnement encore plus personnalisé pour les entreprises qui sont sur ces grands projets, par la mise à disposition du financement long, qui peuvent être croisés avec un certain nombre d'établissements financiers en France, et par une plus grande visibilité pour les investisseurs venant de l'étranger, de façon à ce qu'il n'y ait aucun risque de rétroactivité fiscale. Lorsqu'un investisseur se présente ici, il doit connaître non seulement la règle fiscale qui existe au moment où il prend sa décision mais cela doit être la même tout au long de la réalisation du projet.
La troisième question qui nous est posée et que vous avez posée, c'est comment donner davantage confiance aux investisseurs étrangers pour qu'ils puissent non seulement créer mais développer ?
Je sais qu'il y avait un doute sur un certain nombre de législations en France qui pouvaient être mal comprises alors qu'elles ne sont pas appliquées. C'est pourquoi le ministre du travail vous a entendu et a entendu aussi un certain nombre de partenaires sociaux qui peuvent sur cette question être ouverts, dès lors que cette législation crée un doute chez les investisseurs et ne protège pas mieux les salariés. Les peines pénales associées au délit d'entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n'étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c'est mieux qu'il en soit ainsi.
Voilà les réformes sont continues. Elles ont été engagées dès les premiers mois de mon quinquennat et elles se poursuivront avec un rythme encore accéléré jusqu'à la fin, parce que la France a besoin de réformes, non pas réformer « pour réformer », mais réformer pour créer davantage de richesses, davantage d'activités, davantage d'emplois et aussi pour attirer davantage d'investisseurs et davantage d'entreprises.
Mais l'attractivité ce n'est pas simplement, c'est important, le coût du travail, le marché du travail, les dispositions fiscales. L'attractivité c'est aussi une réponse globale qui prend en compte tous ces paramètres mais qui en ajoute d'autres : la qualité de la vie, l'efficacité d'un système de santé, la performance de l'éducation et également un bon niveau d'infrastructure et notamment de mode de transport.
L'attractivité c'est aussi la culture et rien que la semaine prochaine, trois grands évènements qui vont se produire en France. Le premier c'est l'inauguration de la fondation LVMH réalisée par le grand architecte Frank GEHRY. Et qui va aboutir à un projet d'une immense imagination qui a fait appel à des techniques les plus avancées et qui va être fréquentée par des centaines de milliers de visiteurs, c'est le grand équipement du 21ème siècle. Il vient d'une initiative privée. Nous avons développé le mécénat en France, nous en voyons le résultat.
Il va y avoir un deuxième moment, très fort, qui est la réouverture du musée Picasso. Là aussi c'est un équipement rare exceptionnel, la famille Picasso s'est associée aussi à ce projet et il aura un retentissement mondial.
Et puis il y aura l'Art contemporain avec sa biennale qui va là aussi rassembler des milliers de visiteurs. La culture c'est des touristes qui viennent par centaines de milliers, et pour les entreprises que vous représentez c'est un atout supplémentaire.
Voilà je ne serai pas plus long, je tiens à vous remercier pour votre présence, présence pas simplement à ce niveau mais présence en France par vos investissements, par les emplois que vous avez créés. Mais surtout, je veux vous remercier pour la confiance que vous accordez à mon pays. Vous êtes la meilleure preuve qu'en France les plus grandes entreprises, les plus dynamiques, les plus inventives, les plus exigeantes même en matière de compétitivité s'installent en France, investissent en France, créent des emplois en France et réussissent en France. Peut-être parce que vous avez conscience qu'en France cela va encore mieux qu'ailleurs.
Je voulais réunir ce soir le Conseil de l'attractivité, même si vos travaux ont duré quasiment tout l'après-midi, ce Conseil réuni autour des Ministres et notamment du Premier ministre, des chefs d'entreprises qui se sont engagés non seulement à investir en France pour beaucoup, mais aussi à réfléchir avec la France sur l'image qu'elle doit donner et sur sa capacité à accueillir de nouveaux investissements et donc de nouveaux emplois.
Nous étions réunis le 17 février dernier, et d'autres chefs d'entreprises nous ont rejoints depuis, et j'avais annoncé lors de ce premier Conseil de l'attractivité que je vous retrouverai 6 mois plus tard pour évaluer ce que nous avions présenté et fait, et pour annoncer de nouvelles étapes dans nos chantiers de réformes. C'est ce dont vous avez pu discuter tout au long de cet après-midi.
D'abord, je veux partir d'un constat : la France est un pays attractif. Elle ne l'est pas encore suffisamment, mais elle l'est. Et si je veux donner quelques illustrations à ce propos, c'est en évoquant les décisions d'investissement qui ont été prises par des entrepreneurs et des chefs d'entreprises étrangers dans notre pays depuis 6 mois.
D'abord ADECCO a annoncé la création de 1000 postes de travail en France, ensuite BARILLA a fait de son site de production de Châteauroux dans l'Indre une des principales unités de boulangerie industrielle d'Europe, CEVITAL entreprise algérienne a racheté FAGORD-BRANDT un investissement de 200 millions d'euros, PEUGEOT a ouvert son capital à DONGFENG un grand chantier qui sera celui de l'automobile en France et en Chine, MAHINDRA qui est représenté ici vient de prendre la majorité du capital dans PEUGEOT-SCOOTER, SANTANDER grande banque a décidé d'implanter à Paris en juillet dernier son quartier général « Europe » qui sera chargé de tout le développement de ses activités financières. Je pourrais continuer mais je vous lasserais, donc je veux citer tous ces exemples pour bien montrer que la France est un territoire attractif. Elle occupe d'ailleurs la première place en Europe par le nombre de projets industriels ou de logistiques qui ont pu séduire des investisseurs étrangers. Je rappelle aussi une autre réalité peu connue : c'est que près de la moitié du capital des entreprises du CAC40 est détenue par des investisseurs étrangers, ce qui prouve à la fois la confiance qu'ils nous portent ainsi qu'aux plus grandes entreprises françaises et en même temps l'internationalisation de ces entreprises.
Dans le classement du World Economic Forum établi par le Professeur SCHWAB, qui est ici présent et qui organise le Forum de Davos bien connu, selon cet indicateur, je le prends comme un parmi d'autres, nous avons gagné 10 places en terme d'efficacité du marché du travail et 4 en matière d'accès des entreprises aux financements. C'est le fruit des efforts qui ont été engagés depuis 2 ans et qui nous permettent de donner à notre pays une autre image.
Que s'est-il passé depuis la première réunion du Conseil de l'attractivité ? C'était donc il y a 6 mois. 6 mois c'était à peu près le moment où j'avais présenté le pacte de responsabilité et de solidarité où le Premier ministre a été nommé. Nous avons donc mis en uvre ce qui était annoncé dans ce pacte. Parce qu'il fallait fournir un cadre de stabilité de référence pour les entreprises françaises comme pour les entreprises étrangères. L'ensemble des baisses de prélèvement sur les entreprises a été approuvé par le Parlement et une large part de ses allègements sera pleinement effective au 1er janvier 2015. J'avais également, avec le Premier ministre pris un autre engagement : faire 50 milliards d'économies sur les 3 prochaines années. Et le ministre des finances a présenté un budget qui est en ce moment en discussion à l'Assemblée nationale qui prévoit, rien que pour l'année 2015, 21 milliards d'économie.
Des réformes ont été lancées depuis 6 mois et même peut-être davantage pour regrouper nos universités et en faire des pôles d'excellence en matière de recherche et d'innovation. Il y a également une réforme territoriale qui est en discussion au Parlement et qui vise à réduire le nombre des échelons administratifs dans notre pays.
Nous avons également introduit davantage de concurrence dans de nombreux secteurs et j'avais souhaité qu'il y ait un choc de simplification, il en est à ses premières étapes, et ce choc vise à simplifier la vie des entreprises comme des particuliers.
Nous avons également veillé à améliorer dans ces réformes l'attractivité. C'est la simplification des régimes d'autorisation pour les grands projets énergétiques, c'est aussi la simplification des visas pour faire venir davantage de créateurs, davantage d'entrepreneurs, davantage d'inventeurs, davantage même d'étudiants. Et le ministre de l'intérieur comme le ministre des affaires étrangères sont particulièrement mobilisés par rapport à cet objectif.
Nous avons aussi veillé à ce qu'il y ait un dispositif d'accueil des investisseurs étrangers qui puisse être renforcé avec l'Agence pour les investissements étrangers qui a été d'ailleurs regroupée avec d'autres établissements qui avaient le même objet. Elle est dirigée par Murielle PENICAUD, elle est donc maintenant le point d'entrée unique permettant de suivre tous les projets qui peuvent être présentés du début jusqu'à leur accomplissement. Elle permet aussi avec les ministères des finances et de l'économie de régler les questions fiscales qui pourraient se poser au cours de la réalisation de l'investissement.
Le Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est réuni aujourd'hui me fournit, au-delà de vos propres réflexions qui nous seront utiles, l'occasion de vous présenter une nouvelle étape de nos réformes. Le gouvernement de Manuel VALLS a proposé un projet de loi de relance de l'activité. Il porte sur plusieurs domaines. Le domaine du marché du travail d'abord avec une nouvelle règlementation qui sera introduite pour ce qu'on appelle le « travail le dimanche », visant à mieux protéger les salariés mais aussi à mieux déployer lactivité 7 jours sur 7 dans certaines zones lorsque c'est nécessaire.
Le projet introduira aussi, en fonction de la négociation qui a été engagée entre les partenaires sociaux, des dispositions pour améliorer le dialogue social et réduire le délai des contentieux qui est beaucoup trop long en France et donc créée de l'insécurité.
Emmanuel MACRON a également voulu qu'il y ait une ouverture pour les professions règlementées en favorisant l'accès des plus jeunes professionnels au marché et en introduisant plus de concurrence de façon à ce que les tarifs puissent baisser et les emplois être créés dans de nombreux secteurs. Enfin la loi introduira de nouveaux mécanismes pour promouvoir l'actionnariat salarié, c'était une demande notamment des start-up et des grandes entreprises d'innovation pour davantage intéresser leurs personnels au succès de l'entreprise.
Vos travaux ont contribué à faire avancer nos réflexions dans 3 domaines, avec 3 questions auxquelles je veux répondre.
La première question c'est comment attirer davantage les talents en France ? Il est normal qu'il y ait une circulation des meilleurs esprits, des personnels les plus qualifiés, en France nous ne craignons rien et quand un certain nombre de nos compatriotes vont à l'étranger cela correspond aussi à notre idée d'ouverture, d'internationalisation, de conquête même des marchés. Et en même temps nous devons attirer aussi les talents venant de l'étranger. C'est une compétition entre les territoires et le gouvernement y répondra par le régime de ce qu'on appelle les « impatriés », système fiscal qui permettra d'être encore plus encourageant pour l'accueil de ces talents mais aussi par le développement de l'actionnariat et par un soutien encore plus fort à l'innovation. Je rappelle que le crédit impôt-recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l'investissement en haute technologie, il m'a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd'hui, le crédit impôt-recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu'aujourd'hui. Et nous essayerons d'alléger les contrôles qui suivent l'attribution de ces facilités.
La deuxième question à laquelle nous devons répondre est comment implanter davantage de grands projets d'investissements en France? Là aussi j'y réponds par un allègement des procédures, par un accompagnement encore plus personnalisé pour les entreprises qui sont sur ces grands projets, par la mise à disposition du financement long, qui peuvent être croisés avec un certain nombre d'établissements financiers en France, et par une plus grande visibilité pour les investisseurs venant de l'étranger, de façon à ce qu'il n'y ait aucun risque de rétroactivité fiscale. Lorsqu'un investisseur se présente ici, il doit connaître non seulement la règle fiscale qui existe au moment où il prend sa décision mais cela doit être la même tout au long de la réalisation du projet.
La troisième question qui nous est posée et que vous avez posée, c'est comment donner davantage confiance aux investisseurs étrangers pour qu'ils puissent non seulement créer mais développer ?
Je sais qu'il y avait un doute sur un certain nombre de législations en France qui pouvaient être mal comprises alors qu'elles ne sont pas appliquées. C'est pourquoi le ministre du travail vous a entendu et a entendu aussi un certain nombre de partenaires sociaux qui peuvent sur cette question être ouverts, dès lors que cette législation crée un doute chez les investisseurs et ne protège pas mieux les salariés. Les peines pénales associées au délit d'entrave, qui parfois même pouvaient être des peines de prisons qui n'étaient bien sûr jamais prononcées mais qui néanmoins pouvaient inquiéter, seront remplacées par des sanctions financières, et c'est mieux qu'il en soit ainsi.
Voilà les réformes sont continues. Elles ont été engagées dès les premiers mois de mon quinquennat et elles se poursuivront avec un rythme encore accéléré jusqu'à la fin, parce que la France a besoin de réformes, non pas réformer « pour réformer », mais réformer pour créer davantage de richesses, davantage d'activités, davantage d'emplois et aussi pour attirer davantage d'investisseurs et davantage d'entreprises.
Mais l'attractivité ce n'est pas simplement, c'est important, le coût du travail, le marché du travail, les dispositions fiscales. L'attractivité c'est aussi une réponse globale qui prend en compte tous ces paramètres mais qui en ajoute d'autres : la qualité de la vie, l'efficacité d'un système de santé, la performance de l'éducation et également un bon niveau d'infrastructure et notamment de mode de transport.
L'attractivité c'est aussi la culture et rien que la semaine prochaine, trois grands évènements qui vont se produire en France. Le premier c'est l'inauguration de la fondation LVMH réalisée par le grand architecte Frank GEHRY. Et qui va aboutir à un projet d'une immense imagination qui a fait appel à des techniques les plus avancées et qui va être fréquentée par des centaines de milliers de visiteurs, c'est le grand équipement du 21ème siècle. Il vient d'une initiative privée. Nous avons développé le mécénat en France, nous en voyons le résultat.
Il va y avoir un deuxième moment, très fort, qui est la réouverture du musée Picasso. Là aussi c'est un équipement rare exceptionnel, la famille Picasso s'est associée aussi à ce projet et il aura un retentissement mondial.
Et puis il y aura l'Art contemporain avec sa biennale qui va là aussi rassembler des milliers de visiteurs. La culture c'est des touristes qui viennent par centaines de milliers, et pour les entreprises que vous représentez c'est un atout supplémentaire.
Voilà je ne serai pas plus long, je tiens à vous remercier pour votre présence, présence pas simplement à ce niveau mais présence en France par vos investissements, par les emplois que vous avez créés. Mais surtout, je veux vous remercier pour la confiance que vous accordez à mon pays. Vous êtes la meilleure preuve qu'en France les plus grandes entreprises, les plus dynamiques, les plus inventives, les plus exigeantes même en matière de compétitivité s'installent en France, investissent en France, créent des emplois en France et réussissent en France. Peut-être parce que vous avez conscience qu'en France cela va encore mieux qu'ailleurs.