Déclaration sur les principes clés de la sécurité européenne.

Attachés à la paix et au respect du droit international, et face à l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine, qui ne fait suite à aucune provocation, ainsi qu’aux menaces croissantes pesant sur la stabilité européenne, les États signataires, réunis à l’occasion du 9e sommet de la Communauté politique européenne à Dublin le 12 novembre 2026, considèrent que le renforcement de la sécurité européenne et la défense de leurs intérêts en matière de sécurité constituent leur objectif commun.

Les États signataires réaffirment leur soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Ils soulignent la nécessité d’apporter à l’Ukraine des garanties de sécurité solides et crédibles et réaffirment, pour ceux concernés, leur intention de le faire, afin d’empêcher qu’une telle agression ne se reproduise à l’avenir en Europe. 

Ils soulignent que les campagnes hybrides menées par la Russie et ses tentatives visant à saper le soutien apporté à l’Ukraine ne feront que renforcer leur engagement envers l’Ukraine et leur détermination.

Les États signataires rappellent que la voie pour la paix en Ukraine doit être décidée avec l’Ukraine et que toute question concernant la sécurité européenne doit être décidée avec les Européens.

Ils estiment que les principes clés suivants de la sécurité européenne peuvent contribuer à ouvrir la voie à une paix juste et durable pour l’Ukraine, ce qui revêtira une importance capitale pour la stabilité en Europe.

Ils soulignent que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la sécurité euro-atlantique et que l’évolution future de la stabilité stratégique européenne sera subordonnée à l’issue de la guerre en Ukraine.

II. Objectifs communs

Dans l’objectif de renforcer la sécurité en Europe, les États signataires soutiennent les objectifs communs suivants, dans le respect de leurs engagements internationaux et de leurs lois constitutionnelles respectives. 

1. Sécurité - Les États signataires défendront la sécurité, la paix et la stabilité en Europe conformément à la Charte des Nations Unies et à leurs engagements internationaux respectifs, notamment au moyen d’accords bilatéraux passés entre eux et, pour les États concernés, en consolidant l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Union européenne, qui sont des piliers centraux pour notre sécurité.
2. Efforts en matière de sécurité nationale et de défense - Conformément à leurs engagements internationaux respectifs, à leur politique en matière de sécurité et de défense et à leurs obligations constitutionnelles, les États signataires réaffirment leur engagement en faveur du renforcement de leurs capacités à répondre à leurs besoins légitimes en termes de sécurité, à améliorer leur sécurité et à garantir la défense de l’Europe. Dans cet objectif et conformément à leurs engagements respectifs, ils exploiteront de la manière la plus efficace possible leurs ressources et ils continueront de coopérer entre eux et avec les organisations concernées, selon ce que chacun jugera nécessaire. Cet effort implique une augmentation des dépenses consacrées à la défense par les États européens concernés et nécessite d’améliorer la coordination et la complémentarité entre les mécanismes, les initiatives de coopération et les organisations pertinentes.
3. Résilience collective - Face aux actes de déstabilisation menés sous le seuil de l’agression armée, notamment par le biais de cyberactivités ou d’activités hybrides ou d’actes de coercition, et face à l’expansion des conflits dans de nouvelles régions, les États signataires s’efforceront, dans l’objectif de mettre au point les outils nécessaires pour prévenir, dissuader et répondre à de telles difficultés, de renforcer la protection de leurs infrastructures critiques, d’améliorer leur résilience et de coopérer à titre volontaire pour améliorer la détection et l’identification de l’origine de ces attaques afin de décourager les menaces et d’apporter une réponse coordonnée, tout en exigeant des comptes aux responsables de ces actes.
4. Gestion et réduction des risques - Les États signataires soutiennent les discussions relatives au développement des mécanismes de gestion et de réduction des risques contribuant à la stabilité en Europe, une fois que les conditions seront réunies et que la paix sera rétablie en Europe. Cela pourrait permettre de traiter des risques spécifiques, qu’ils soient d’ordre militaire ou qu’ils découlent d’actions menées sous le seuil de l’agression armée, dans le but de garantir la stabilité du continent tout entier. 
5. Planification opérationnelle - Les États signataires continueront de renforcer leurs méthodes de travail collectives et leurs capacités d’intervention conjointe pour la défense et la sécurité de l’Europe, notamment par l’intermédiaire de l’OTAN pour ceux qui en sont membres, ainsi qu’au moyen d’autres mécanismes de coopération ad hoc et de coalitions inclusives.
6. Coopération industrielle - Les États signataires concernés continueront de renforcer leurs capacités de production industrielle en matière de défense et leur coopération d’un point à l’autre de l’Europe pour construire des chaînes d’approvisionnement et des infrastructures résilientes, sûres et plus indépendantes pour leurs équipements de défense, sans que cela n’entrave la coopération avec les partenaires de confiance. Ils promouvront tant que de besoin les projets de coopération entre tous les acteurs européens et favoriseront le marché européen des équipements de défense d’un point à l’autre du continent. Ils œuvreront activement pour créer les conditions nécessaires à la mobilisation de capitaux privés afin de soutenir la croissance des entreprises européennes du secteur de la défense.
7. Dialogues stratégiques - Les États signataires continueront d’approfondir leurs échanges et leurs dialogues sur les questions stratégiques liées à la sécurité européenne, en complétant et en exploitant les cadres de sécurité collective existants pour ceux qui y participent et les accords bilatéraux. 
8. Intégrité démocratique - Les droits de l’homme, l’état de droit et les systèmes démocratiques, sur lesquels reposent fondamentalement les sociétés européennes, doivent être protégés et renforcés pour garantir l’intégrité et la résilience face aux campagnes délibérées de plus en plus nombreuses qui mettent en péril ces valeurs, notamment les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger (FIMI, d’après son sigle en anglais). Les États signataires continueront de promouvoir la solidarité, la coopération et l’utilisation des mécanismes et des institutions appropriés pour atteindre cet objectif. 
9. Lutte contre le terrorisme - Les États signataires réaffirment leur engagement à combattre le terrorisme. Dans ce contexte, ils condamnent avec la plus grande fermeté le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris le terrorisme d’État, et poursuivront leur coopération en vue de répondre collectivement à cette menace, conformément au droit international.  
10. Lutte contre les réseaux de trafic de stupéfiants, de traite d’êtres humains et de migrants et lutte contre la criminalité organisée en Europe - Les États signataires réaffirment que le trafic de stupéfiants et la traite d’êtres humains, ainsi que les réseaux de criminalité organisée constituent une menace majeure pour la sécurité, la sûreté et la santé des citoyens en Europe. Ils réaffirment leur engagement à combattre le trafic de stupéfiants, la traite d’êtres humains et les réseaux de criminalité organisée conformément au droit international avec la plus ferme détermination et à préserver l’intégrité des sociétés européennes. 
11. Sécurité des approvisionnements - Les États signataires continueront à œuvrer aux fins de la réduction de leurs dépendances, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement en composants et en matériaux critiques. En diversifiant leurs partenariats commerciaux et en en créant de nouveaux, ils permettront à l’Europe de mieux répondre aux difficultés auxquelles elle est confrontée. 
12. Protection des biens communs mondiaux - Les États signataires contribueront à la protection et à la sécurité des biens communs mondiaux en garantissant, dans les limites du droit international, un accès sûr, autonome et sans entrave aux zones concernées et en endossant une plus grande responsabilité lorsque les intérêts européens seront engagés. Conformément au droit international, la protection de la liberté de navigation sur les voies d’eaux internationales exige en particulier de protéger la haute mer en tant qu’espace de liberté, de coopération et de droit. Les mêmes principes s’appliquent le cas échéant aux autres composantes des biens communs mondiaux. 
13. Contribution de l’Europe à la sécurité alimentaire mondiale - En s’appuyant sur les principes régissant la protection des biens communs mondiaux, les États signataires réaffirment que la liberté de navigation et la sécurité du transport commercial, notamment en Mer noire, sont indispensables et que le fonctionnement ininterrompu de toutes les routes maritimes est essentiel à la sécurité alimentaire mondiale. 

Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice du caractère spécifique des politiques et des intérêts des États signataires en matière de sécurité et de défense et de leurs lois constitutionnelles et engagements internationaux respectifs.

I. Principes généraux.

Les États signataires réaffirment les principes généraux suivants relatifs à la sécurité européenne :

1. Le droit international et la Charte des Nations Unies constituent la pierre angulaire de la présente Déclaration. De plus, les États signataires réaffirment les règles et principes sur lesquels repose et doit continuer de reposer la sécurité européenne, notamment, pour les États signataires concernés, le Traité de l’Atlantique Nord (1949), le Statut du Conseil de l’Europe (1949), le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1950, 1957, 1986, 1992 et suivants), l’Acte final d’Helsinki (1975), la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990), l’Accord sur l’Espace économique européen (1992) et la Charte de sécurité européenne adoptée à Istanbul (1999). Les objectifs communs énoncés dans la présente Déclaration reposent sur ces documents fondamentaux et les signataires qui y sont parties entendent assurer leur mise en œuvre effective. 
2. À cet égard, les États signataires soulignent l’importance des principes suivants, qui constituent les fondements de la paix et de la stabilité sur le continent européen : le respect de l’égalité souveraine des États et des droits inhérents à la souveraineté, tels que l’intégrité territoriale, l’inviolabilité des frontières, la non-ingérence dans les affaires intérieures, ainsi que le droit des États de définir librement leurs relations avec d’autres États et de choisir d’être ou non parties à des traités, des alliances ou des organisations internationales ; l’abstention de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, y compris la rhétorique nucléaire irresponsable et la coercition, ainsi que le règlement pacifique des différends, conformément au droit international et aux relations de bon voisinage ; le droit à la légitime défense individuelle ou collective en cas d’agression armée ; et le respect du droit international, y compris le droit international de la mer tel qu’il est énoncé dans la CNUDM.
3. Les États signataires reconnaissent que les États européens sont responsables au premier chef et assument une responsabilité accrue en ce qui concerne la sécurité de l’Europe, ce qui contribuera également de manière positive à la sécurité transatlantique et mondiale. 
4. Les États signataires réaffirment leur attachement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales pour tous, sans distinction d’aucune sorte, notamment fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion, y compris dans l’espace numérique, ainsi qu’au droit de toutes les nations à déterminer librement leur statut politique, conformément au droit international. La démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire constituent des éléments essentiels d’une sécurité globale et contribuent à bâtir des sociétés résilientes, capables de résister aux pressions internes et externes. Le renforcement de la démocratie participative, de la transparence et d’un espace civique propice, y compris de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, constituent des garanties indispensables de la résilience démocratique et de la sécurité à long terme.
5. Le droit international s’applique également aux biens communs mondiaux que nous partageons. Il convient de garantir un accès libre, sûr, autonome et sans entrave à ces espaces, dans le respect du droit international, que ce soit dans les airs, en mer, dans l’espace extra-atmosphérique ou dans le cyberespace.
6. La présente Déclaration et les objectifs communs qui y sont associés s’inscrivent dans le droit fil des mécanismes internationaux et des missions des organisations et enceintes multilatérales existantes en Europe (OTAN, UE, OSCE, Conseil de l’Europe). 
7. Les signataires membres de l’OTAN réaffirment que l’OTAN constitue le fondement de leur sécurité collective et que l’Alliance demeure la pierre angulaire de leur défense collective. Ils rappellent leur engagement indéfectible en faveur de la défense collective en vertu de l’article 5 du Traité de Washington. Ils réaffirment leur attachement inébranlable au lien transatlantique et à la sécurité euro-atlantique. Ils rappellent leur détermination à bâtir une Europe plus forte au sein d’une OTAN plus forte, en œuvrant de concert avec les États-Unis et le Canada, qui continuent de jouer un rôle essentiel au sein de l’OTAN, et en assumant de plus grandes responsabilités pour la défense collective de l’Alliance. 
8. Les signataires membres de l’Union européenne réaffirment leur engagement en faveur d’une Union européenne plus forte et plus performante, mieux à même d’agir et de réagir de façon autonome face aux problématiques et aux menaces immédiates et futures en adoptant une approche à 360 degrés, tout en reconnaissant l’importance des enjeux et menaces pesant sur le flanc oriental au regard des enjeux et menaces immédiats. L’élargissement de l’Union européenne, qui repose sur un processus fondé sur le mérite et constitue un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité, contribue – conjointement avec la politique européenne de voisinage – également à la sécurité du continent.
9. Dans ce contexte international, la sécurité du continent dépend du renforcement des capacités de défense nationales et collectives au sein des enceintes appropriées afin de faire face aux menaces selon une approche à 360 degrés, dans le but de dissuader toute action agressive et d’être en mesure de s’en défendre. Elle repose également sur le renforcement de la résilience et de la solidité de nos démocraties, ainsi que sur celui des droits de l’homme et de l’état de droit.
10. Il est indispensable de toujours rechercher par une approche à 360 degrés une coopération internationale visant à compléter et à renforcer les cadres européens et transatlantiques. La diversification des partenariats avec des pays attachés au respect des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies et qui offrent des relations équilibrées et réciproquement bénéfiques au titre du principe des relations de bon voisinage contribue à la sécurité et à la stabilité en Europe, tout en permettant d’aborder les difficultés communes et de protéger les intérêts partagés.

Les Etats signataires :  La République d’Albanie, La Principauté d’Andorre, La République d’Autriche, Le Royaume de Belgique, Bosnie-Herzégovine, La République de Bulgarie, La République de Croatie, La République de Chypre, La République tchèque, Le Royaume de Danemark, La République d’Estonie, La République de Finlande, La République française, La Géorgie, La République fédérale d’Allemagne, La République hellénique, La Hongrie, La République d’Islande, L’Irlande, La République italienne, La République de Lettonie, La Principauté du Liechtenstein, La République de Lituanie, Le Grand Duché de Luxembourg, La République de Malte, La République de Moldavie, La Principauté de Monaco, Le Monténégro, Le Royaume des Pays-Bas, La République de Macédoine du Nord, Le Royaume de Norvège, La République de Pologne, La République portugaise, La Roumanie, La République de Saint-Marin , La République slovaque, La République de Slovénie, Le Royaume d’Espagne, Le Royaume de Suède, L’Ukraine, Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.