Proposition de nomination de Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.