Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Xavier Piechaczyk en qualité de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

À consulter également

Voir tous les articles et dossiers