Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Vincent Mazauric, conseiller d’Etat nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement par le vice-président du Conseil d’Etat, président de cette commission.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
16 mai 2025 Proposition de nomination de Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25.
-
15 mai 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025.
-
14 mai 2025 Déplacements sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée et les régimes adaptés de détention.
-
28 avril 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2025.