Proposition de nomination de Martin Ajdari en qualité de président de l’ARCOM.

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Martin Ajdari en qualité de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.