Le Président de la République a tenu le mercredi 19 juillet un nouveau Conseil de politique nucléaire, qui a pour fonction de définir et de mettre en œuvre les grandes orientations de la politique nucléaire française. Ce deuxième CPN en moins de 6 mois conforte un pilotage au plus haut niveau de l’Etat de la politique nucléaire, dans la continuité du discours de Belfort où le Président de la République a annoncé la poursuite d’exploitation des réacteurs existants, la construction de 6 nouveaux réacteurs de type EPR2, un effort de recherche inédit en faveur des petits réacteurs modulaires et innovants et le maintien et le renforcement d’une filière souveraine sur l’ensemble du cycle du combustible.
Le CPN a décidé d’un renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire.
Le Conseil de politique nucléaire a décidé d’un renforcement significatif des effectifs et d’un renouvellement des installations de recherche de la branche nucléaire civil du Commissariat à l’Energie Atomique qui jouera un rôle central dans l’animation et le pilotage de la recherche. Ces moyens renforcés permettront à la fois d’attirer de nouveaux talents et de renforcer la recherche dans ce domaine d’excellence pour couvrir l’ensemble des sujets nécessaires à la prolongation du parc en garantissant un haut niveau de sureté de leur exploitation, à la maitrise du cycle du combustible, à la construction de nouvelles centrales, qu’ils s’agissent des EPR2 ou des petits réacteurs innovants. Pour renforcer le pilotage de la relance du nucléaire en France, le poste de Haut-Commissaire à l’Energie Atomique sera désormais rattaché à la Première ministre.
Le CPN a pris connaissance du rapport de l’OPECST qui recommande de créer une grande autorité indépendante de la sureté nucléaire et de la radioprotection dont les moyens financiers et humains seraient renforcés. Cette nouvelle autorité permettra d’adapter la sureté nucléaire face aux 3 défis de la relance nucléaire que sont (i) la prolongation du parc existant, (ii) la construction de nouveaux EPR et (iii) le développement de petits réacteurs modulaires innovants. Le CPN a confirmé la volonté du Gouvernement d’avancer en ce sens en veillant à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées et leurs moyens humains renforcés. Le CPN a donné mission à la ministre de la transition énergétique d’engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne.
Le Conseil de politique nucléaire a en outre acté la poursuite des investissements de l’Etat et de la filière pour finaliser la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, afin que la France dispose de cette nouvelle installation opérationnelle à l’horizon 2032-2034. Ce réacteur permettra à la fois d’appuyer la recherche sur la prolongation de la durée de vie du parc existant, sur les EPR2, mais aussi pour les petits réacteurs modulaires (SMR).
Le Conseil de politique nucléaire a ensuite fait un point d’étape sur la mise en œuvre du programme d’EPR2, après la promulgation de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Les différents textes d’application de cette loi sont en cours de déploiement afin de tenir le calendrier prévu pour le lancement des travaux à Penly à l’horizon 2025.
Le Conseil de politique nucléaire a décidé de retenir, avec l’appui des élus du territoire, le site de Bugey pour l’implantation de la troisième paire de réacteurs EPR2, après Penly et Gravelines. La localisation de la première phase du programme de construction d’EPR2 est ainsi désormais arrêtée. Les études techniques et les analyses se poursuivront sur le site de Tricastin dans la perspective d’accueillir de futurs réacteurs nucléaires.
Ce Conseil de politique nucléaire ainsi que le prochain qui se tiendra posent un cadre sur la relance du nucléaire et nourriront les travaux en cours de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la future loi de programmation énergie-climat.
