Proposition de nomination de M. Jean-François DELFRAISSY, en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Jean-François DELFRAISSY, en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.