Proposition de nomination de M. Lionel COLLET, en qualité de président du collège, président de la Haute autorité de santé.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Lionel COLLET, en qualité de président du collège, président de la Haute autorité de santé.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.