DECRET

  • Procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

COMMUNICATION

  • À 500 jours des jeux Olympiques et Paralympiques

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 mars 2023 :

15 mars 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023

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DECRET

PROCEDURE D’ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DES FORMATIONS CONDUISANT AU DIPLOME NATIONAL DE MASTER

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif à la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Ce texte complète notamment le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Il prend aussi en compte la nouvelle procédure issue de la future plateforme dématérialisée de candidature en première année de master, afin de permettre aux candidats de présenter un dossier numérisé, qui sera valable pour toutes leurs candidatures sur le territoire national, quel que soit le nombre de formations demandées.

Dans un souci de bonne gestion administrative, aussi bien pour les enseignants-chercheurs que pour les étudiants, le délai de traitement des dossiers a été conçu pour un examen attentif et individualisé, sur une période de deux mois et demi du début avril à la mi-juin 2023. Au regard du nombre considérable de candidats (environ 200 000), et de la grande variété de voeux qu’ils pourront exprimer (15 par voie classique et 15 en alternance), la règle du « silence vaut accord » au terme d’un délai de deux mois à compter de la transmission de la candidature s’avère complexe à mettre en pratique.

Ce projet de décret instaure donc le principe du silence vaut rejet dans le cadre de la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Au cours de la procédure dématérialisée, la décision implicite de rejet naitra à l’issue de la phase d’admission. Pour les procédures de recrutement organisées en dehors de la procédure dématérialisée de la plateforme nationale, cette décision implicite de rejet naitra après un délai de quatre mois à compter de la notification aux candidats de la réception de leur demande par les établissements.

Ce texte modifie par ailleurs l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation fixant les modalités de la saisine du recteur de région académique, en vue de l’entrée en première année de master.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme dématérialisée de recrutement, le décret précise ainsi dans quelle mesure les candidats sur liste d’attente ou en recherche de contrat d’alternance sont concernés par le dispositif de saisine.

Par ailleurs, les conditions de saisine du recteur sont assouplies : il n’est plus nécessaire que les refus opposés aux candidatures de l’étudiant portent sur des mentions de master compatibles avec la mention de la licence qu’il a obtenue ; en outre, chaque candidature de l’étudiant, qu’elle concerne une mention, un parcours de formation ou une subdivision d’un parcours de formation, est dorénavant décomptée comme l’un des cinq refus nécessaires pour saisir le recteur.

De plus, afin de permettre une redistribution des places vacantes plus rapide, l’étudiant doit désormais se prononcer sur chaque proposition d’admission qui lui est faite par le recteur.

Le décret applique enfin, dans ses dispositions finales, la réforme des services de santé étudiante qui prévoit que ces services seront renommés « services universitaires de santé étudiante ».

COMMUNICATION

À 500 JOURS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a présenté une communication intitulée « À 500 jours des jeux Olympiques et Paralympiques ».

A presque 16 mois de l’échéance, et alors qu’un projet de loi sur les Jeux est en cours d’examen par le Parlement, cette préparation connait une accélération pour chaque acteur, dans chacune de ses quatre principales dimensions :

- une organisation qui se doit d’être irréprochable ;

- un engagement de tous pour que les Jeux soient une grande fête populaire ;

- un travail collectif pour favoriser la meilleure performance des athlètes français ;

- un héritage durable pour faire de la France une nation sportive et placer le sport au coeur de notre société.

En matière d’organisation, le Comité interministériel présidé le 27 janvier par la Première ministre, en présence de Tony Estanguet, président du Comité d’organisation (COJOP), a permis de constater le bon avancement des travaux de préparation de la livraison des Jeux, ainsi que la mobilisation du Gouvernement, du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et de l’ensemble des acteurs, notamment des collectivités territoriales :

- les travaux relatifs à la sécurisation des Jeux, portés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, font l’objet d’un travail approfondi et partenarial avec le COJOP et les collectivités territoriales, notamment la ville de Paris, ville-hôte : sécurisation des 40 sites de compétitions dont la carte est désormais bien stabilisée ; sécurisation du relais de la flamme et des quatre cérémonies, en particulier de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques ; sécurisation des transports et des abords des enceintes sportives par les plans préfectoraux de prévention de la délinquance, avec la très forte implication du Préfet de police ; sous l’égide de la Première ministre, préparation des aspects relatifs à la cyber-sécurité et lutte anti-drones ;

- la mobilisation conjointe des ministres de l’intérieur et des outre-mer et du travail, du plein emploi et de l’insertion ainsi que du Préfet de la région Ile-de-France, permet d’optimiser les conditions de recours au secteur de la sécurité privée. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche financera des campagnes de communication pour valoriser ces métiers auprès des étudiants. Le secteur de l’intérim sera lui aussi associé aux travaux en cours ;

- les travaux sur les mobilités sont également bien engagés, en lien étroit avec les collectivités territoriales, autorités organisatrices des transports, les opérateurs (SNCF, RATP, ADP notamment) et l’ensemble des services de l’Etat, sous la coordination du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Les grands projets d’infrastructures de transport – Eole et la ligne 14 notamment – avancent conformément au calendrier prévu. Le plan de transports a été actualisé pour l’Île-de-France et permettra de préparer au mieux, notamment avec la région, la gestion des flux de voyageurs pendant les Jeux, pour les concilier avec les déplacements du quotidien des Franciliens ;

- en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, enjeu prioritaire, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour répondre aux attentes des associations et prendre en compte toutes les formes de handicaps dans les transports, aux abords et dans les sites de compétition. Cet enjeu sera traité dans le cadre du prochain comité des mobilités qui se tiendra le 13 avril. A cet égard, un groupe d’experts d’usage sera mis en place, en lien avec les associations, le COJOP et les préfets, pour passer précisément en revue l’expérience utilisateurs autour des sites ;

- la qualité de l’expérience des voyageurs fera plus largement l’objet d’un travail partant des usages :

o les services chargés du contrôle aux frontières ont été d’ores et déjà renforcés, avec des effectifs créés au sein de la PAF dès le printemps 2023 ;

o la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en lien avec la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, préparent un plan d’action pour renforcer l’attention portée à l’accueil et à l’expérience des voyageurs d’ici les Jeux, tout en valorisant l’offre touristique de notre pays ;

o le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire prépare un plan de valorisation de la filière agroalimentaire française et de contrôle en vue des Jeux ;

o un important travail sur l’offre de logement et d’hébergement est en cours, sous la responsabilité de la DIJOP ; le Gouvernement veillera en particulier, en lien avec les collectivités territoriales, à ce que l’offre à destination des personnes à mobilité réduite soit suffisante et à ce que la tarification hôtelière soit attentivement suivie ;

- le ministre de la santé et de la prévention prépare la dimension sanitaire de ces Jeux, notamment en matière de continuité de l’offre de soins ;

- le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé d’organiser de façon optimisée la chaîne pénale, au vu notamment des plans « zéro délinquance » programmés en vue des Jeux par le ministre de l’intérieur et des outre-mer ;

- la ministre de l’Europe et des affaires étrangères prépare le volet diplomatique des Jeux, notamment l’accueil protocolaire des délégations étrangères et de la famille olympique et, en lien avec le ministère de l’intérieur et des outre-mer, la délivrance de visas, par la mise en place d’un consulat olympique. Une aide spécifique d’un million d’euros sera mise en oeuvre à destination de la délégation olympique et paralympique ukrainienne pour contribuer à la préparation des athlètes. Enfin, une résolution sera présentée en faveur de la trêve olympique lors de l’assemblée générale des Nations Unies en septembre 2023 ;

La mobilisation de tous les acteurs vise également à faire des Jeux une grande fête populaire et un moment de cohésion et de rayonnement pour notre nation.

L’Etat est vigilant à l’accessibilité des billets pour le plus grand nombre. Comme demandé par le Président de la République lors du Comité olympique et paralympique de juillet 2022, le Gouvernement distribuera 400 000 billets pour les Jeux à notre jeunesse, en lien notamment avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, aux bénévoles du mouvement sportif, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants ainsi qu’aux agents de l’Etat de catégories B et C les plus mobilisés. Les collectivités-hôtes déploieront également une billetterie territoriale.

D’ici à la fin du mois, la plateforme de recrutement des 45 000 volontaires des Jeux sera ouverte et sera un vecteur d’engagement populaire.

Avec le COJOP, la ministre de la culture veille au bon déroulement de l’Olympiade culturelle, en lien avec les collectivités territoriales, dans un contexte où la stabilisation du calendrier des événements sportifs, culturels et récréatifs de l’été 2024 se poursuit sous l’égide des préfets et des élus.

Le tracé du relais de la flamme sera annoncé en mai prochain par le COJOP. Une large majorité de départements est engagée dans le dispositif. D’ici aux Jeux, le Label Terre de Jeux sera déployé dans les lieux de vie d’un Français sur deux aujourd’hui pour promouvoir les Jeux.

Des Clubs 2024, zones de célébration locales sous autorité municipale ou départementale, seront mis en place pour permettre à de nombreux Français de vivre et partager l’élan olympique et paralympique.

L’Etat est par ailleurs pleinement mobilisé pour permettre aux athlètes français d’atteindre le plus haut niveau de performance lors des Jeux de 2024, en France.

Avec l’Agence nationale du sport, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques les accompagne dans toutes les dimensions de leur préparation. Les bons résultats observés tant dans les sports collectifs que dans les sports individuels, de même que les évaluations récentes faites par l’Agence nationale du sport montrent que la France doit continuer de viser le top 5 des nations les plus médaillées, aux jeux Olympiques comme aux jeux Paralympiques, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République.

Enfin, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a présenté l’avancement des travaux en matière d’héritage des Jeux autour de trois axes :

- un premier axe relatif à la transformation de l’Île-de-France, qui s’accélère :

o 4 000 logements accessibles seront créés dans deux éco-quartiers innovants du village des athlètes à Saint-Denis et du Cluster des médias à Dugny, dont la responsabilité a été confiée à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). L’ensemble des ouvrages sous sa responsabilité avance conformément aux calendriers, dans le respect des ambitions sociales et environnementales du projet ;

o 5 nouveaux franchissements permettront de réduire, en Seine-Saint-Denis, des barrières naturelles ou routières, notamment grâce au franchissement urbain Pleyel ;

o la baignabilité de la Seine et de la Marne, pendant et après les Jeux, bénéficiera à de nombreux Français grâce à l’élimination en cours de 75 % de la pollution des eaux par temps sec, et à la mobilisation d’un budget de 1,2 milliard d’euros financé pour moitié par l’Etat via l’Agence de l’eau Seine-Normandie ;

- un deuxième axe relatif à l’ancrage du sport dans la société française, accru par sa promotion :

o à l’école et à l’université ;

o en milieu professionnel ;

o et comme outil de santé, d’insertion sociale et de cohésion des territoires.

Comme l’a souhaité le Président de la République, l’activité physique et sportive sera grande cause 2024 pour donner plus de force et de visibilité aux initiatives de promotion du sport ;

- enfin, un troisième axe visant à accélérer notre changement de regard sur le handicap :

o dans et par le sport ;

o par l’accessibilité universelle qui progressera à l’occasion des Jeux de façon tangible.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfète de la Creuse exercées par Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON ; elle sera appelée à d’autres fonctions ;

- Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, sous-préfète, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne, est nommée préfète de la Creuse ;

- M. Alain CASTANIER, administrateur général de l’Etat, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne.

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