Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Marc PAPINUTTI en qualité de président de l’Autorité de régulation des transports.
La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
