Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Didier SAMUEL en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. 

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.