Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Robert OPHELE en qualité de président de l’Autorité des normes comptables.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

À consulter également

Voir tous les articles et dossiers