Proposition de nomination de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI en qualité de présidente de l’Autorité des marchés financiers.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI en qualité de présidente de l’Autorité des marchés financiers.

La Présidente de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.