Proposition de nomination de M. Bruno LASSERRE, en qualité de président de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le Président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer M. Bruno LASSERRE, en qualité de président de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.