Sommet du G7 : la déclaration des chefs d’État et de gouvernement.

Bruxelles, le 24 mars 2022 

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, nous sommes réunis aujourd’hui à Bruxelles à l’invitation de la présidence allemande du G7 afin de continuer à renforcer notre coopération face à l’agression injustifiable, non provoquée et illégale de la Russie et à la guerre délibérée du président Poutine contre une Ukraine indépendante et souveraine. Nous serons aux côtés du gouvernement et du peuple ukrainiens. 

2. Nous sommes unis dans notre détermination à restaurer la paix et la stabilité et à faire respecter le droit international. À la suite de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 2 mars 2022, nous continuerons, comme l’immense majorité de la communauté internationale, de condamner l’agression militaire de la Russie ainsi que la souffrance et la perte en vies humaines qu’elle continue d’entraîner. 

3. Nous demeurons consternés par les attaques dévastatrices contre la population ukrainienne et les infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des établissements scolaires, et nous condamnons ces attaques. Nous nous félicitons des enquêtes menées grâce à des mécanismes internationaux, et notamment de celle du procureur de la Cour pénale internationale. Nous soutiendrons ensemble le recueil d’éléments prouvant l’existence de crimes de guerre. Le siège de Marioupol et d’autres villes ukrainiennes par les forces armées russes et le refus de ces dernières de permettre l’établissement d’un accès humanitaire sont inacceptables. Les forces russes doivent immédiatement fournir un libre passage au reste de l’Ukraine et permettre que l’aide humanitaire soit acheminée jusqu’à Marioupol et aux autres villes assiégées. 

4. Les autorités russes sont tenues de respecter immédiatement l’ordonnance de la Cour internationale de Justice leur indiquant de suspendre sans délai les opérations militaires qu’elles ont commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine. Nous invitons instamment la Russie à retirer ses forces et son matériel militaires de la totalité du territoire de l’Ukraine. 

5. Nous exhortons à nouveau les autorités biélorusses à éviter toute escalade et à s’abstenir d’utiliser leurs forces armées contre l’Ukraine. De plus, nous invitons instamment tous les pays à ne prêter à la Russie aucune assistance, militaire ou de tout autre type, qui soit de nature à lui permettre de poursuivre son agression en Ukraine. Ce type d’assistance fera l’objet de toute notre vigilance. 

6. Nous œuvrerons sans relâche pour que le président Poutine, les commanditaires et les partisans de cette agression, y compris le régime d’Alexandre Loukachenko en Biélorussie, répondent de leurs actes. À cette fin, nous continuerons de travailler de concert avec nos alliés et partenaires du monde entier. 

7. Nous soulignons notre détermination à imposer à la Russie de graves conséquences, notamment par la mise en œuvre complète des mesures économiques et financières que nous avons déjà adoptées. Nous continuerons notre coopération étroite, en incitant notamment d’autres gouvernements à adopter des mesures restrictives similaires à celles prises par les membres du G7 et à s’abstenir de toute action visant à saper ou limiter les effets de nos sanctions, telles que l’évasion, le contournement, ou encore la substitution de nos exportations par les leurs. Nous confions aux ministres compétents le soin de mettre en place une initiative ciblée visant à surveiller la mise en œuvre complète des sanctions et à coordonner les réponses relatives aux mesures d’évasion, notamment s’agissant des opérations concernant l'or de la Banque centrale de Russie. Nous sommes prêts à continuer à agir de concert pour adopter de nouvelles mesures si la situation l’exigeait. Nous saluons les partenaires qui se sont alignés sur nos actions dans cet effort. 

8. L’attaque de la Russie a déjà compromis la sécurité et la sûreté d’installations nucléaires en Ukraine. Les opérations militaires russes font peser un risque démesuré sur la population et l’environnement, dont les conséquences pourraient être catastrophiques. La Russie doit respecter ses obligations internationales et s’abstenir de toute activité mettant en péril des installations nucléaires, en permettant aux autorités ukrainiennes d’en reprendre le contrôle total et en coopérant avec l’Agence internationale de l’énergie atomique qui doit pouvoir y accéder sans restriction. 

9. Nous mettons en garde contre toute menace d’emploi d’armes chimiques, biologiques et nucléaires ou de matériels connexes. Nous rappelons à la Russie ses obligations découlant des traités internationaux dont elle est signataire et qui nous protègent tous. À cet égard, nous dénonçons fermement la campagne de désinformation malintentionnée et complètement infondée menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, alors que cette dernière respecte intégralement ses engagements internationaux en matière de non-prolifération. Nous exprimons notre préoccupation vis-à-vis des autres pays et acteurs ayant amplifié la campagne de désinformation de la Russie. 

10. Nous sommes résolus à soutenir la population ukrainienne dans sa résistance héroïque contre l’agression injustifiable et illégale de la Russie. Nous accroîtrons notre soutien à l’Ukraine et aux pays voisins. Nous remercions tous les acteurs ayant déjà fourni une aide humanitaire à l’Ukraine, et demandons aux autres de faire de même. Nous accroîtrons davantage nos efforts conjoints pour renforcer la résilience démocratique et défendre les droits de l’Homme en Ukraine et dans son voisinage. 

11. Nous continuerons à aider l’Ukraine à défendre ses réseaux contre les incidents informatiques. Pour nous préparer face à toute atteinte contre notre cybersécurité de la part de la Russie en réponse aux actions que nous avons mises en place, nous adoptons des mesures pour accroître la résilience des infrastructures de nos pays respectifs en renforçant la défense coordonnée de nos systèmes d’informations et en améliorant notre identification commune des cybermenaces. Nous travaillerons également à veiller à ce que les auteurs d’attaques informatiques destructrices, perturbatrices ou déstabilisatrices ne restent pas impunis. 

12. Nous saluons à nouveau les États voisins de l’Ukraine pour la solidarité et l’humanité dont ils font preuve en accueillant des réfugiés ukrainiens ou de pays tiers en provenance d’Ukraine. Nous soulignons qu’il importe de continuer à accroître l’assistance internationale en faveur des pays voisins de l’Ukraine et, à cette fin, soulignons notre engagement concret à recevoir, à protéger et à soutenir les réfugiés et les personnes déplacées victimes de ce conflit. Nous sommes ainsi tous disposés à les accueillir sur notre territoire. Nous continuerons d’accroître notre soutien à l’Ukraine et aux pays voisins. 

13. Nous sommes préoccupés par le renforcement de l’escalade répressive contre la population russe et le discours de plus en plus hostile des autorités russes, y compris à l’encontre de simples citoyens. Nous déplorons les tentatives des autorités russes de priver, par la censure, les citoyens russes d’accès à une information impartiale, et dénonçons leurs campagnes de désinformation malveillantes, qui ne resterons pas impunies. Nous exprimons notre soutien aux citoyens russes et biélorusses qui se dressent contre cette guerre d’agression injustifiée à l’encontre de leur proche voisin ukrainien. Le monde ne les oublie pas. 

14. La population russe doit savoir que nous ne lui reprochons rien. Ce sont le président Poutine, son gouvernement et ses partisans, y compris le régime d’Alexandre Loukachenko en Biélorussie, qui sont les responsables de cette guerre et de ses conséquences sur les Russes ; c’est leur décision qui est une insulte à l’histoire du peuple russe. 

15. Nous travaillons activement à réduire notre dépendance aux ressources énergétiques russes, et continuerons à œuvrer de concert dans ce but. Dans le même temps, nous sécuriserons notre accès à d’autres sources d’énergie, sûres et durables, et agirons avec solidarité et en étroite coordination si des interruptions dans l’approvisionnement devaient survenir. Nous nous engageons à soutenir activement les pays souhaitant sortir progressivement de leur dépendance au gaz, pétrole et charbon russes. Nous appelons les pays producteurs de pétrole et de gaz à agir de manière responsable et à accroître leurs livraisons sur les marchés internationaux ; nous signalons que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole a un rôle essentiel à jouer en la matière. Nous travaillerons avec eux et avec toutes les parties prenantes pour garantir un approvisionnement énergétique stable et durable au niveau mondial. Cette crise renforce notre détermination à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte de Glasgow pour le climat, et à fixer une limite à 1,5 ºC pour la hausse des températures dans le monde entier. À cet effet, nous accélérerons notre transition vers les énergies propres et réduirons plus rapidement notre recours aux énergies fossiles.  

16. Nous sommes solidaires de nos partenaires qui doivent payer le prix, chaque jour plus élevé, de la décision unilatérale du président Poutine de faire la guerre en Europe. Ses actes mettent en péril la reprise économique mondiale, sapent la résilience des chaînes de valeur mondiales et auront des conséquences graves pour les pays les plus fragiles. Nous demandons à la communauté internationale d’agir, en reconnaissant pleinement la responsabilité de la Russie et en protégeant les pays les plus vulnérables, avec l’appui des institutions régionales et internationales. 

17. À très court terme, la guerre du président Poutine fait peser une pression accrue sur la sécurité alimentaire mondiale. Nous rappelons que la mise en œuvre de nos sanctions contre la Russie prend en compte l'impératif de préserver le commerce agricole mondial. Nous restons déterminés à surveiller de près la situation et à faire le nécessaire pour prévenir l’évolution d’une crise mondiale de la sécurité alimentaire et pour y répondre. Nous utiliserons de manière cohérente tous les instruments et mécanismes de financement pour résoudre la question de la sécurité alimentaire et renforcer la résilience du secteur agricole, dans le respect des objectifs climatiques et environnementaux. Nous lutterons contre les perturbations touchant potentiellement la production et le commerce agricoles, notamment dans les pays vulnérables. Nous nous engageons à fournir un approvisionnement alimentaire durable en Ukraine et à soutenir les efforts de production ukrainiens dans la durée.

18. Nous travaillerons avec les institutions internationales concernées, pour lesquelles nous accroîtrons notre contribution, telles que le Programme alimentaire mondial (PAM), de manière coordonnée avec les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales afin de soutenir les pays frappés par une extrême insécurité alimentaire. Nous demandons que puisse se tenir une session extraordinaire du Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture afin d'aborder la question des conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine sur la sécurité alimentaire et l’agriculture mondiales. Nous invitons tous les participants au Système d’information sur les marchés agricoles à continuer à partager de l'information et à explorer toutes les possibilités pour maîtriser l’augmentation des prix, y compris en mettant des stocks à disposition, notamment au profit du PAM. Nous éviterons de recourir à des interdictions d'exportation ou à d’autres mesures de restriction au commerce ; nous conserverons des marchés ouverts et transparents et inviterons les autres acteurs à faire de même, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment aux exigences de notification de l’OMC. 

19. Les organisations internationales et les forums multilatéraux ne doivent pas poursuivre leurs activités avec la Russie comme ils avaient l’habitude de le faire. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires pour agir de manière appropriée, en nous fondant sur nos intérêts mutuels et sur les règles et réglementations des institutions respectives.