Publié le 11 août 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 août 2021.

DÉCRET

  • État d’urgence sanitaire en Polynésie française

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres :

11 août 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

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DÉCRET

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Le Premier ministre a présenté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française.

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour la première fois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 (jusqu’au 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte), puis de nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire à compter du 17 octobre 2020. Prorogé par le Parlement à plusieurs reprises, il a pris fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où son application a été maintenue jusqu’au 30 septembre 2021, et à La Réunion et en Martinique, où il a été de nouveau déclaré à compter du 14 juillet 2021, ainsi qu’en Guadeloupe, à compter du 29 juillet, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire sur ces territoires.

La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Polynésie française, avec un taux d’incidence désormais de 1176 pour 100 000 habitants, soit une multiplication par vingt et un depuis le 21 juillet. Alors que seuls 28,1 % de la population disposent d’un schéma vaccinal complet à ce jour, ce niveau de couverture est particulièrement bas pour faire face à l’épidémie.

Les mesures sanitaires prises sur le fondement des dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ne suffisent pas à freiner la progression de l’épidémie de covid-19 dans ce territoire. Compte tenu de son niveau actuel de circulation, des capacités hospitalières de la Polynésie française et de la couverture vaccinale qui reste insuffisante en raison d’un faible recours de la population aux possibilités de vaccination organisées localement, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises, en concertation avec les forces politiques locales.

Le présent décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Polynésie française. Il entre en vigueur le 12 août 2021 à 0 heure.

En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.

L’état d’urgence restera en vigueur en Polynésie française pour une durée d’un mois.

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