Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Philippe BAPTISTE en qualité de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales. À cette fin l’État proposera au conseil d’administration qu’il en soit nommé président.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
