Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Jean François DELFRAISSY en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
