Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Laure de La RAUDIERE en qualité de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
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