Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Jean-Pierre FARANDOU en qualité de président-directeur général de la société nationale SNCF.
À cette fin, l’État proposera lors de prochaines instances de gouvernance de la société nationale SNCF qu’il soit nommé d’abord comme administrateur puis comme président-directeur général.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
2 juin 2023 Mieux prévenir et combattre les feux de fôrets : les annonces du Président Emmanuel Macron dans le Gard.
-
1 juin 2023 Proposition de nomination de Mme Laurence BORIE-BANCEL en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
-
30 mai 2023 Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2023.
-
25 mai 2023 Hommage aux trois policiers tués en intervention à Roubaix.