Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Jean-Pierre FARANDOU en qualité de président-directeur général de la société nationale SNCF.

À cette fin, l’État proposera lors de prochaines instances de gouvernance de la société nationale SNCF qu’il soit nommé d’abord comme administrateur puis comme président-directeur général.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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