Publié le 2 octobre 2020

Proposition de nomination du Président du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Thierry COULHON en qualité de président du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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