Nomination de M. Jean-Luc NEVACHE en qualité de président de la Commission d’accès aux documents administratifs

M. Marc DANDELOT, président de la Commission d’accès aux documents administratifs, a fait part au Président de la République de son souhait qu’il soit mis fin à ses fonctions.

En conséquence, le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Jean-Luc NEVACHE en qualité de président de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.