Publié le 11 mai 2020

Plan de déconfinement

Grâce à vous, le virus a reculé. Mais il est toujours là.

Communiqué de presse du Président de la République et du Premier ministre

Le Conseil de défense a arrêté définitivement le 7 mai les mesures accompagnant le plan de déconfinement qui avait été présenté au Parlement et aux Français le 28 avril et le 4 mai.

En particulier, pour accompagner la fin des restrictions de sortie du domicile, ainsi que la réouverture des commerces, il est prévu :

  • D’imposer le port du masque dans les transports,
  • De restreindre l’accès à ceux-ci,
  • De limiter les déplacements entre régions,
  • De demander aux commerces ouverts de mettre en œuvre les mesures barrières,
  • De se doter de mesures efficaces permettant de remonter les chaînes de contamination.

Les pouvoirs publics, les collectivités locales et les entreprises ont travaillé depuis deux semaines pour être en mesure de les mettre en œuvre, afin de garantir la sécurité des Françaises et des Français.

Le succès de ces dispositions repose d’abord sur le civisme et la responsabilité des Français mais des dispositions juridiques permettront, afin de renforcer la sécurité sanitaire, de rendre ces mesures obligatoires, et, le cas échéant, de sanctionner leur non-respect.

Le Parlement, saisi selon la procédure accélérée le 2 mai, a adopté le 9 mai, à une large majorité, et après un accord des deux chambres, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Ce projet de loi permet notamment :

  • De limiter à 100km les déplacements lorsqu’ils ne sont pas nécessités par des motifs impérieux,
  • De réserver l’accès aux transports aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail
  • De donner une base légale aux systèmes d’information permettant les enquêtes épidémiologiques.

Le Conseil constitutionnel, saisi samedi 9 par le Président de la République et par le Président du Sénat, afin d’entourer des meilleures garanties juridiques la mise en œuvre du déconfinement, a informé le gouvernement qu’il rendrait sa décision sur cette loi le 11 mai.

Les dispositions limitant à 100km les déplacements et réservant l’accès aux transports aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail seront donc juridiquement prises le 11 mai au soir, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, une fois la loi promulguée. Il est fait appel au sens de la responsabilité des Français pour qu’elles soient respectées d’ici là. Il était en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance.

Un décret en Conseil d’État après avis de la CNIL sera également pris avant la fin de la semaine pour autoriser, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, les systèmes d’information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, un décret sera publié au JO du 11 mai, avec une entrée en vigueur immédiate. Il prend les mesures suivantes, sur le fondement de l’article 21 de la constitution et de la loi du 23 mars 2020, pour la période du 11 au 12 mai :

  • Il fixe les gestes barrières à respecter ;
  • Il permet la levée du confinement, et donc la fin des limitations des sorties du domicile ;
  • Il rend obligatoire le port du masque dans les transports collectifs ;
  • Il permet la réouverture de certains commerces, à condition qu’ils s’organisent dans le respect des gestes barrières et de la distanciation ;
  • Il limite les réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à 10 personnes.

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