Publié le 3 février 2020

Déclaration franco-polonaise sur la coopération en matière européenne

Déclaration franco-polonaise sur la coopération en matière européenne

La Pologne et la France, liées par l'histoire et des valeurs européennes communes, entendent renforcer leur coopération concrète et développer des positions convergentes sur les grands défis que doivent affronter nos deux pays et l'Europe.

À l'occasion de la visite du Président de la République française en Pologne, la Pologne et la France sont convenues des orientations suivantes pour renforcer leur coopération.

La Pologne et la France contribuent ensemble à la sécurité européenne et au partenariat transatlantique.

La Pologne et la France sont des acteurs essentiels en matière de sécurité, des alliés engagés au sein de l'OTAN et des partenaires clés au sein de l'Union européenne. Ensemble, elles s'efforceront de renforcer les synergies entre l'OTAN et les initiatives européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense, en s'appuyant sur la force, la crédibilité et la préparation de leurs forces armées respectives. Elles soulignent que les efforts nationaux de défense, l'OTAN, les coopérations bilatérales et les initiatives européennes, dans le cadre de l'Union européenne ou dans un cadre ad hoc, contribuent ensemble à la sécurité de l'Europe. La Pologne et la France conviennent que les pays européens doivent assumer davantage de responsabilités, dans ces différents cadres, en termes de capacités, d'opérations et de dépenses.

La Pologne et la France rappellent que leur participation à la "présence avancée renforcée" (eFP) de l'OTAN, à la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) ou à la Coalition contre Daesh renforce la sécurité de l'Europe. Elles sont prêtes à renforcer leur coopération opérationnelle, ouvrant ainsi la voie à une possible adhésion future de la Pologne à l'Initiative européenne d'intervention.

La Pologne et la France ont décidé d'accroître leur coopération en matière de cybersécurité, sur la base de leur appui conjoint à l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace et à l'Engagement de l'OTAN en matière de cyberdéfense, dans le but de favoriser une meilleure coordination au niveau européen contre les cyberattaques. Elles souhaitent également renforcer leur convergence sur les projets de coopération industrielle. Elles travailleront en particulier ensemble dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) sur les systèmes de combat collaboratifs et les futurs systèmes de combat terrestre.

La Pologne et la France sont déterminées à mener une action ambitieuse de lutte contre le changement climatique.

La Pologne et la France rappellent l'objectif d'une Union européenne neutre pour le climat d'ici 2050, tel qu'endossé par le Conseil européen. 

Pour répondre à cette ambition, en particulier dans le cadre du Pacte vert européen présenté par la Commission européenne en décembre 2019, la Pologne et la France soulignent trois principes clés.
En premier lieu, la transition vers la neutralité carbone doit être équitable : la Pologne et la France soutiennent donc le Mécanisme de transition juste, qui devrait apporter un soutien ciblé aux régions et aux secteurs les plus touchés par la transition.

En deuxième lieu, pour réussir cette transition, il importe de respecter le droit des États membres à décider de leur bouquet énergétique et à choisir les technologies les plus appropriées ; la France et la Pologne augmenteront leur coopération relative aux industries et énergies décarbonées, y compris l'énergie nucléaire qui sera nécessaire pendant la phase de transition. 

En troisième lieu, la transition doit être mise en œuvre dans un cadre international qui protège la compétitivité et les emplois de l'UE : c'est pourquoi la Pologne et la France soutiennent pleinement une adaptation des règles européennes, notamment en matière d'aides d'État et de marchés publics, et la mise en place d'un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » concernant les secteurs à forte intensité en carbone.

La Pologne et la France promeuvent une nouvelle politique économique, fiscale et industrielle au niveau de l'UE.

Nos deux pays réaffirment leur conviction que le marché unique et les quatre libertés sont le principal atout de la prospérité économique de l'UE. Cependant, l’évolution de la concurrence mondiale exige une adaptation rapide de nos outils. Ainsi, notre politique de concurrence devrait être revue, tant en ce qui concerne les règles relatives aux aides d'État que le contrôle des concentrations, notamment pour tenir compte des comportements abusifs des entreprises soutenues ou subventionnées par les Etats et du rôle dominant des grands acteurs du numérique, qui nécessitent un cadre réglementaire spécifique au niveau de l'UE. Notre politique commerciale doit également être adaptée, afin de garantir que l'UE opère dans des conditions de concurrence équitables, notamment en assurant la réciprocité dans l'accès aux marchés publics.

Dans ce contexte, la Pologne et la France conviennent que l'UE devrait favoriser les initiatives communes qui renforcent la base industrielle de l'Europe et intègrent nos chaînes de valeur européennes, à l’instar des « projets importants d'intérêt européen commun » (IPCEI), tel que le projet sur les batteries auquel la Pologne et la France participent toutes deux.

La Pologne et la France sont également fermement convaincues qu'une fiscalité juste et équitable dans toute l'Europe est l'un des piliers essentiels sur lesquels repose la confiance dans l'UE. Tout d'abord, nos pays demandent instamment à la Commission d'accélérer les travaux en faveur de la convergence fiscale au sein de l'UE ; dans cet esprit, la Pologne et la France soutiennent également les travaux réalisés à l'OCDE pour établir un niveau minimum commun d'imposition effective. Deuxièmement, la Pologne et la France plaident fortement en faveur d'une imposition juste des entreprises numériques et soutiennent la réforme des règles fiscales internationales menée au sein de l'OCDE, qui devront ensuite se traduire par des règles communes dans le droit de l’UE. Troisièmement, nos deux pays entendent faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité en Europe, notamment dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour lequel la Pologne a développé une expertise de premier plan. Enfin, la Pologne et la France sont favorables à un renforcement rapide de la législation et de l'action de l'UE contre la criminalité financière, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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