Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Yves LE BRETON en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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