Publié le 13 février 2019

Le Président de la République envisage de nommer M. Jacques MÉZARD en qualité de membre du Conseil constitutionnel

Le Président de la République envisage de nommer M. Jacques MÉZARD, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, à compter du 12 mars 2019.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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