Le Président de la République envisage de nommer Mme Marie-Laure DENIS dans les fonctions de présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés, à la suite de la décision du Premier ministre de la nommer membre de cette commission.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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