Communiqué – Proposition de nomination de M. Jean-Raphaël ALVENTOSA en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Mardi 17 juillet 2018

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Jean-Raphaël ALVENTOSA en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique institue un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Ce dernier est chargé de concourir, en facilitant le dialogue entre, d'une part, les candidats à un mandat électif et les partis et groupements politiques et, d'autre part, les établissements de crédit et les sociétés de financement, au financement légal et transparent de la vie politique, en vue de favoriser, conformément aux articles 2 et 4 de la Constitution, l'égalité de tous devant le suffrage, les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Il est nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a précisé les conditions de la saisine de ce médiateur ainsi que la procédure de médiation.