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22 mai 2018

Conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

22 mai 2018

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

PARTIE A

Sur la proposition :

- du Premier ministre

- du ministre d’État, ministre de l’intérieur

- projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

- projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

P A R T I E C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Le plan biodiversité.

Communication de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

La mise en œuvre de « Parcoursup ».

23 mai 2018

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 mai 2018

PROJETS DE LOI

POUR UNE DEMOCRATIE PLUS REPRESENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Ces projets de loi constituent le deuxième volet de la réforme institutionnelle initiée par le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en Conseil des ministres. Ils traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail législatif par la diminution de ses effectifs (de 30 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.

S’agissant de la réduction du nombre de parlementaires, le projet de loi organique applique aux effectifs parlementaires une réduction de 30 %, en fixant à 404 le nouvel effectif des députés (contre 577 actuellement) et à 244 celui des sénateurs (contre 348 actuellement). Le rapport entre le nombre de députés et le nombre de sénateurs restera inchangé. Cette mesure essentielle nécessite de renouveler intégralement le Sénat en 2021, à titre exceptionnel, afin que la réduction des effectifs s’applique concomitamment aux deux séries, préservant ainsi l’égalité entre ces dernières.

La réduction du nombre de parlementaires impliquera de déterminer le nombre de députés et de sénateurs élus par département, par collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France, ainsi que d’arrêter une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives s’agissant des députés. Pour ce faire, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances à cette opération.

L’habilitation garantit l’élection d’au moins un député et un sénateur par département, collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au titre des Français établis hors de France.

Pour le redécoupage des circonscriptions législatives, les critères de l’habilitation fixés lors de la précédente opération de 2009 visant à respecter le principe d’égalité devant le suffrage ont été repris dans le projet de loi ordinaire, tout en les adaptant à la marge dans le sens d’un plus grand encadrement de l’action du Gouvernement. Ainsi les limites des circonscriptions législatives devront respecter l’intégrité des cantons à l’exception de ceux de plus de 60 000 habitants et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n’est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible.

Les projets d’ordonnance délimitant les circonscriptions législatives et modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs seront soumis à l’avis de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution.

En outre, le projet de loi ordinaire traduit l’objectif d’une meilleure représentation de la diversité des sensibilités politiques à l’Assemblée nationale par l’élection de 15 % de son effectif (soit 61 députés) au scrutin de liste national à la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France (listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d’accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés). Seront également élus au scrutin de liste, dans une circonscription désormais unique, les députés élus par les Français établis hors de France. Les autres députés resteront élus, comme aujourd’hui, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale.

Les modalités de la propagande électorale sont adaptées à ce nouveau mode de scrutin. Les professions de foi des listes seront dématérialisées, mais resteront consultables en mairie par voie d’affichage. Le projet de loi adapte également le dispositif de campagne audiovisuelle officielle pour tirer les conséquences de la décision n° 2017-651 QPC du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, et garantir ainsi le respect du pluralisme des opinions et du caractère équitable de la participation à la vie démocratique des partis et groupements politiques. Pour favoriser la clarté du débat électoral et garantir une représentativité minimale des listes candidates, ces moyens ne seront accessibles qu’aux listes qui justifieront du soutien de candidats au scrutin majoritaire dans au moins 44 circonscriptions.

Enfin, les deux projets de loi limitent le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et les détenteurs de fonctions exécutives locales, empêchant l’exercice d’un quatrième mandat successif et, par là-même, une excessive professionnalisation de la vie politique. Seront ainsi concernés les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen. S’agissant des fonctions exécutives locales, les présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les titulaires de fonctions exécutives des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre seront soumis à cette interdiction, à l’exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants et des titulaires de fonctions dans les établissements publics de moins de 25 000 habitants. Cette mesure de limitation, strictement proportionnée à l’objectif poursuivi, concernera 3 % des maires et 48 % des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle se traduira dès à présent par la prise en compte du mandat ou de la fonction en cours dans le calcul des trois mandats ou fonctions complets et consécutifs.

L’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle est prévue au prochain renouvellement de l’Assemblée nationale s’agissant des dispositions relatives à l’élection des députés, et au prochain renouvellement du Sénat en septembre 2021 pour les dispositions relatives à celle des sénateurs.

PROJET DE LOI

RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

1. La France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens.

Ce deuxième projet de loi de règlement de la mandature traduit une amélioration des comptes de l’Etat et des finances publiques. En 2017, avec un déficit des administrations publiques à 2,6 % de la richesse nationale, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens. C’est le résultat de l’action résolue que le Gouvernement a engagée tout au long du second semestre 2017 et immédiatement après son installation, dans un contexte de confiance retrouvée et d’embellie économique au cours des derniers mois de l'année.

En effet, pour faire face à la situation mise en lumière par l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publique de juin 2017, le Gouvernement a pris sur le second semestre 2017 des mesures de redressement exceptionnelles sur les dépenses, pour un montant total de 5 milliards d’euros, et mis en oeuvre le remplacement de la taxe à 3 % censurée par le Conseil constitutionnel pour 5 milliards d’euros, soit plus de 0,4 point de produit intérieur brut (PIB) au total.

Sans ces efforts du Gouvernement, le déficit serait donc resté supérieur à 3 % du PIB.

2. Il s’agit d’une première étape dans le redressement de la situation des finances publiques de la France, qui nécessite de réduire le poids des dépenses.

Malgré ces efforts, les dépenses de l’Etat ont continué de progresser trop rapidement en 2017, à + 4 % sur les dépenses des ministères, sous l’effet des décisions prises par l’ancien Gouvernement.

En dépit de la baisse du déficit public, la dette, elle, a continué de progresser en 2017. Le niveau élevé atteint par notre dette, qui doit être refinancée régulièrement, combiné au déficit de l’année, a nécessité l’émission de 185 milliards d’euros de nouvelles dettes à moyen et long terme. Dans un contexte de remontée progressive des taux d’intérêts, cette situation doit conduire à demeurer vigilants.

Enfin, le bilan de l’Etat s’établit à -1 260 milliards d’euros, en dégradation de 50 milliards d’euros par rapport à 2016. Ceci signifie que la France continue à s’endetter majoritairement pour couvrir des dépenses courantes et marginalement pour investir.

Le Gouvernement a entamé dès le budget 2018 une démarche visant à réduire le poids des dépenses, pour continuer de réduire le déficit et la dette, tout en baissant le niveau des prélèvements qui pèsent sur les ménages et les entreprises. Dans le même temps, le lancement du grand plan d’investissement et le chantier « Action publique 2022 » participeront à un meilleur emploi des ressources publiques pour des dépenses plus efficaces et qui préparent l’avenir.

La loi de finances initiale prévoit une hausse de 2 % des dépenses pilotables, ce qui traduit l’effort de net ralentissement de leur évolution.

Cet effort vise à permettre de baisser dès 2018 le poids de la dette publique dans le PIB, pour la première fois depuis une décennie.

3. Ce projet de loi de règlement est l’occasion d’un renforcement de la fonction de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement.

A travers la revalorisation de l’examen du projet de loi de règlement, le Gouvernement souhaite donner un nouvel élan à cet exercice démocratique fondamental dans le cadre d’un « printemps de l’évaluation », dans une logique de responsabilisation sur les résultats budgétaires et sur la performance, conformément à l’esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances de 2001.

Dans cette perspective, la finalisation du projet de loi et de ses annexes a été anticipée par rapport au calendrier organique et l’exposé général des motifs du projet de loi enrichi, pour devenir un rapport sur l’exécution budgétaire et la situation financière de l’Etat.

L’Assemblée nationale s’est déjà saisie de ce nouvel exercice puisque l’examen de la loi de règlement sera revalorisé aussi bien en commission, avec la tenue de commissions d’évaluation des politiques publiques, qu’en séance publique, avec un examen plus approfondi du texte.

COMMUNICATION

LE PLAN BIODIVERSITE

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une communication relative au plan biodiversité.

Face aux enjeux majeurs liés à la perte massive de biodiversité et aux conséquences sur l’avenir de l’humanité, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre très vite un plan d’actions interministériel pour la biodiversité. Ce plan vise à inverser la tendance et à accélérer la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité qui court jusqu’en 2020.

La crédibilité de l’action publique doit être restaurée dans ce domaine afin de pouvoir mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’orientations nouvelles pour faire évoluer en profondeur nos modes d’aménager, de produire et de consommer et ainsi répondre aux attentes des Français en matière de qualité de vie, de santé et de sécurité environnementale.

Le projet de plan sera donc organisé autour des cinq axes suivants :

- Protéger la biodiversité pour améliorer notre cadre de vie et nous adapter au changement climatique ;

- Faire de la biodiversité le moteur du changement de nos modèles de production et de consommation pour réduire notre empreinte écologique en France et dans le monde ;

- Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;

- Créer un cadre européen et international ambitieux pour la protection de la biodiversité ;

- Rendre la connaissance et l’action pour la biodiversité accessibles à tous.

Il s’agit, au-delà de l’action de la France, de mobiliser la communauté internationale dans le cadre d’un calendrier de rencontres sur les deux prochaines années (COP14 à Charm el-Cheikh fin 2018, plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques et G7 environnement en 2019). Ce calendrier se conclura en 2020 par l’accueil du congrès mondial de la nature à Marseille puis la tenue de la COP 15 sur la biodiversité en Chine. C’est à cette occasion qu’un nouveau cadre sera adopté et déterminera l’action internationale pour la prochaine décennie.

La concertation est engagée à tous les niveaux sur ce plan biodiversité. Une consultation publique a été lancée depuis le 18 mai jusqu’au 7 juin pour que tous les citoyens puissent débattre et être force de propositions.

Ce plan contribuera à la cohérence et à l’articulation des politiques publiques pour agir de manière efficace en faveur de la biodiversité. Son portage interministériel est un facteur clé de son efficacité permettant d’intégrer au coeur de l’action publique les enjeux de préservation de la biodiversité.

Par conséquent, le plan biodiversité fera l’objet d’un comité interministériel le 28 juin pour valider le projet interministériel et les engagements pris par chaque ministre. Il sera accompagné d’une feuille de route propre à chaque ministère pour sa mise en oeuvre opérationnelle.

COMMUNICATION

LA MISE EN OEUVRE DE « PARCOURSUP »

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de « Parcoursup ».

812 000 candidats se sont inscrits sur « Parcoursup » afin de formuler leurs voeux d’entrée dans l’enseignement supérieur. Leurs candidatures ont été examinées par les équipes pédagogiques des 13 284 formations d’enseignement supérieur présentes sur « Parcoursup ». Pour la première fois, les recteurs ont fixé des quotas garantissant l’accès d’un nombre minimal de boursiers à chaque formation, sélective ou non.

Le 22 mai 2018 marque le commencement de la phase d’admission des candidats sur « Parcoursup », qui se poursuivra jusqu’au 21 septembre. « Parcoursup » fonctionne en continu et de manière progressive : chaque fois qu’un candidat fait un choix, il libère des places qui sont immédiatement proposées à d’autres candidats. La situation évolue donc chaque jour sur la plateforme et chaque voeu formulé donne lieu à une réponse individualisée.

Au 23 mai, 1 137 000 propositions ont d’ores et déjà été faites à 434 727 candidats. Plus de 63 000 propositions ont d’ores et déjà été acceptées par les futurs étudiants. 346 129 candidats sont pour l’heure en attente de recevoir une proposition à l’un de leurs voeux. Cela correspond aux prévisions faites par les équipes de « Parcoursup ». Ces candidats, qui peuvent voir leur rang dans le classement de la liste, verront leur situation évoluer rapidement au cours des prochaines semaines. Au 18 juin, date du début des épreuves écrites du baccalauréat, plus des 2/3 des candidats auront eu au moins une proposition. D’ici la rentrée universitaire, tous les candidats qui souhaitent rejoindre une formation d’enseignement supérieur auront eu une proposition d’admission. Enfin, les établissements formuleront 134 684 propositions avec accompagnement personnalisé (« Oui si »), ce qui met en lumière la mobilisation des universités pour proposer dès cette année des parcours de réussite adaptés à la diversité des profils des étudiants.

« Parcoursup » donnant le dernier mot au futur étudiant, les candidats avaient la possibilité, dans l’ensemble des filières, de ne formuler des voeux que dans des filières sélectives. Cela explique que près de 29 000 candidats au 23 mai aient pu ne recevoir que des réponses négatives. Le Plan Etudiants permet à ces candidats d’être accompagnés dès maintenant par une commission d’accès à l’enseignement supérieur constituée dans chaque académie et, pour l’Ile-de-France, à l’échelle de la région académique. Présidée par le recteur et représentant l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, cette commission a pour responsabilité d’identifier une proposition pour chacun des candidats au plus près de leurs voeux. Pour y parvenir, le recteur dispose de la capacité d’inscrire d’office le candidat dans une formation avec l’accord de ce dernier. A compter des résultats du baccalauréat, le 6 juillet, la commission accompagnera l’ensemble des candidats qui n’auraient pas encore eu de proposition.

Enfin, dans une démarche de transparence, le code informatique de « Parcoursup » a été rendu public, avant le début des admissions. Des indicateurs, accessibles à tous, permettent également de suivre chaque jour l’évolution du processus d’admission.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :

- M. le général de division Jean-Pierre MICHEL, commandant de la région gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1er juin 2018 avec maintien dans ses fonctions.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.

Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d’État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à compter du 28 mai 2018.

Sur proposition de la ministre des armées :

- M. le contre-amiral Laurent LEBRETON est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française, à compter du 26 juillet 2018.

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, de la direction générale de l’armement et du service du commissariat des armées.

Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- Mme Cristelle GILLARD est nommée inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (tour extérieur

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