Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Arnaud LEROY en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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