16 septembre 2025
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 13 décembre 2017
P A R T I E A
Sur la proposition du Premier ministre :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à
l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions
électroniques.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au
décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le
revenu.
- décret portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la
rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
P A R T I E D
ÉCHANGES
Point présenté par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Échanges sur Notre-Dame-des-Landes.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers-
9 septembre 2025 Le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu Premier ministre.
-
8 septembre 2025 Communiqué de presse suite au résultat du vote des députés aux termes de l’article 49-1 de la Constitution.
-
1 septembre 2025 Disparition d'Olivier Stirn.
-
27 août 2025 Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2025.