31 mai 2025
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 novembre
P A R T I E A
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle
salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre,
de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions
officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents
des missions officielles de chaque État dans l’autre.
Sur la proposition du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances :
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la
directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant
les services de paiement dans le marché intérieur.
P A R T I E C - COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
La trajectoire d’évolution de l’énergie électrique.
Communication de la ministre des outre-mer :
La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
P A R T I E D - ECHANGES
Point présenté par le ministre de la cohésion des territoires :
Echanges sur la politique de la ville
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