Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du Premier ministre :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée.

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Sur la proposition :

- de la ministre des solidarités et de la santé

- du ministre de l’action et des comptes publics

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. 

 PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

Etats généraux de l’alimentation.

PARTIE D - ECHANGES

Point présenté par la ministre des solidarités et de la santé :

Échanges relatifs à la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.