29 mai 2025
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2017
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Sur la proposition de la ministre des outre-mer :
– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Sur la proposition du Premier ministre :
– ordonnance relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
– ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.
– ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
PARTIE C // COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Grands chantiers de la justice.
PARTIE D // ECHANGES
Point présenté par la ministre du travail :
Echanges sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :
Echanges sur la fonction publique.
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