29 janvier 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 14 septembre
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
La situation internationale.
Communication :
- de la ministre de la culture
- du ministre de l’éducation nationale
L’éducation artistique et culturelle.
PARTIE D
ECHANGES
Point présenté par la ministre des outre-mer :
Echanges sur les outre-mer.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers.-
24 janvier 2023 Proposition de nomination de M. Nicolas DUFOURCQ en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
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18 janvier 2023 Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023.
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18 janvier 2023 Décès de sœur André, doyenne de l’humanité.
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14 janvier 2023 Décès de François Roussely.