27 juillet 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 14 septembre
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre des solidarites et de la sante :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication de la ministre aupres du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres, chargee des affaires europeennes :
La situation internationale.
Communication :
- de la ministre de la culture
- du ministre de l’education nationale
L’education artistique et culturelle.
PARTIE D
ECHANGES
Point presente par la ministre des outre-mer :
Echanges sur les outre-mer.
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