22 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 14 septembre

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PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarites et de la sante :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication de la ministre aupres du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres, chargee des affaires europeennes :

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre de la culture

- du ministre de l’education nationale

L’education artistique et culturelle.

 

PARTIE D

ECHANGES

Point presente par la ministre des outre-mer :

Echanges sur les outre-mer.

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