29 janvier 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017
PARTIE A
Sur la proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la ministre du travail :
Les contrats aidés.
Communication :
- du ministre de l’éducation nationale
- de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
La rentrée scolaire et universitaire.
PARTIE D
ECHANGES
Point présenté par la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Echanges sur les assises de la mobilité.
À consulter également
Voir tous les articles et dossiers.-
24 janvier 2023 Proposition de nomination de M. Nicolas DUFOURCQ en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
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18 janvier 2023 Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2023.
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18 janvier 2023 Décès de sœur André, doyenne de l’humanité.
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14 janvier 2023 Décès de François Roussely.