24 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017

Télécharger le .pdf

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition ecologique et solidaire :

- Projet de loi mettant fin a la recherche ainsi qu’a l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives a l’energie et a l’environnement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

La situation internationale.

Communication de la ministre du travail :

Les contrats aides.

Communication :

- du ministre de l’education nationale

- de la ministre de l’enseignement superieur, de la recherche et de l’innovation

La rentree scolaire et universitaire.

 

PARTIE D

ECHANGES

Point presente par la ministre aupres du ministre d’Etat, ministre de la transition ecologique et solidaire, chargee des transports :

Echanges sur les assises de la mobilite.

À consulter également

Voir tous les articles et dossiers