18 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2017

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PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de cooperation renforce entre l’Union europeenne et ses Etats membres, d’une part, et la Republique du Kazakhstan, d’autre part.

Sur la proposition du ministre de l’economie et des finances :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de pret immobilier conditionnees a la domiciliation des salaires ou revenus assimiles de l’emprunteur sur un compte de paiement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Intervention :

- de M. Sigmar GABRIEL, ministre federal des affaires etrangeres de la Republique federale d’Allemagne

- du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres

La situation internationale.

Communication de la ministre des solidarites et de la sante :

La strategie de prevention en sante.

 

PARTIE D

ÉCHANGES

 

Point presente par la ministre du travail :

- Échanges sur le dialogue social.

 

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