Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 août 2017

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

• projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

• ordonnance portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

• La situation internationale.

Communication :

- du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

- du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

• La gestion de l’eau.

Communication de la ministre de la culture :

• Les festivals.

Communication du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement :

• Le bilan de la session extraordinaire.