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Publié le 1 août 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 2 août 2017

22 février 2019

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- décret portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des États membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre État membre.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

- Le grand plan d’investissement.

Communication du ministre d’État, ministre de l’intérieur

- Lutte contre les feux de forêts.


PARTIE D

ECHANGES

 

Point présenté par :

- la ministre des solidarités et de la santé

- le ministre de l’action et des comptes publics

Échanges sur la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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