29 janvier 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 2 août 2017
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- décret portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des États membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre État membre.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
- Le grand plan d’investissement.
Communication du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Lutte contre les feux de forêts.
PARTIE D
ECHANGES
Point présenté par :
- la ministre des solidarités et de la santé
- le ministre de l’action et des comptes publics
Échanges sur la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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