17 septembre 2025
Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 28 juillet 2017
PARTIE A
PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L’ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION
Sur la proposition du Premier ministre :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative a l’agent des suretes.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication de la ministre aupres du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres, chargee des affaires europeennes :
- La situation internationale.
Communication de la ministre de l’enseignement superieur, de la recherche et de l’innovation :
- Admission post bac : une mobilisation renforcee pour les jeunes sans solution.
PARTIE D
ÉCHANGES
Point presente par le Premier ministre :
- Échanges sur les finances publiques.
Point presente par :
- le Premier ministre
- le ministre de l’action et des comptes publics
- Échanges sur la reforme de l’Etat.
Point presente par le ministre de la cohesion des territoires :
- Échanges sur le logement.
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