6 février 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 28 juillet 2017
PARTIE A
PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L’ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION
Sur la proposition du Premier ministre :
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
- La situation internationale.
Communication de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- Admission post bac : une mobilisation renforcée pour les jeunes sans solution.
PARTIE D
ÉCHANGES
Point présenté par le Premier ministre :
- Échanges sur les finances publiques.
Point présenté par :
- le Premier ministre
- le ministre de l’action et des comptes publics
- Échanges sur la réforme de l’État.
Point présenté par le ministre de la cohésion des territoires :
- Échanges sur le logement.