25 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 28 juillet 2017

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PARTIE A

PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L’ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION

Sur la proposition du Premier ministre :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative a l’agent des suretes.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication de la ministre aupres du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres, chargee des affaires europeennes :

- La situation internationale.

Communication de la ministre de l’enseignement superieur, de la recherche et de l’innovation :

- Admission post bac : une mobilisation renforcee pour les jeunes sans solution.

 

PARTIE D

ÉCHANGES

Point presente par le Premier ministre :

- Échanges sur les finances publiques.

Point presente par :

- le Premier ministre

- le ministre de l’action et des comptes publics

- Échanges sur la reforme de l’Etat.

Point presente par le ministre de la cohesion des territoires :

- Échanges sur le logement.

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