Publié le 27 juillet 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 28 juillet 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 28 juillet 2017

28 octobre 2020

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PARTIE A

PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L’ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION

Sur la proposition du Premier ministre :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

- La situation internationale.

Communication de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- Admission post bac : une mobilisation renforcée pour les jeunes sans solution.

 

PARTIE D

ÉCHANGES

Point présenté par le Premier ministre :

- Échanges sur les finances publiques.

Point présenté par :

- le Premier ministre

- le ministre de l’action et des comptes publics

- Échanges sur la réforme de l’État.

Point présenté par le ministre de la cohésion des territoires :

- Échanges sur le logement.

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