Communiqué - Déclaration conjointe du Président de la République et de la Chancelière fédérale allemande

Les chefs d’État et de gouvernement du format Normandie (France, Allemagne, Russie, Ukraine) se sont entretenus par téléphone le 24 juillet 2017 pour réaffirmer leur soutien à la mise en œuvre des accords de Minsk, en vue d’un règlement pacifique et durable de la crise dans le Donbass.

Leur entretien a débuté par un exposé sur la situation sécuritaire dans le Donbass et sur les difficultés rencontrées par la Mission spéciale d’observation de l’OSCE (MSO), présenté par l’ambassadeur Ertugrul Apakan, chef de la MSO, et Alexander Hug, son adjoint.

Les chefs d’État et de gouvernement du Format Normandie ont souligné que les dispositions sécuritaires, politiques, humanitaires et socio-économiques du Paquet de mesures en vue de l’application des accords de Minsk devaient être mises en œuvre intégralement par les parties ; ils ont rappelé l’importance des conclusions des sommets de Paris (2 octobre 2015) et de Berlin (19 octobre 2016). Ils ont adopté les mesures immédiates suivantes pour faciliter la reprise des processus politique et diplomatique :

• Les violations du cessez-le-feu doivent cesser immédiatement. Les chefs d’État et de gouvernement ont appelé à un strict respect du nouvel engagement d’observation du cessez-le-feu approuvé le 21 juin 2017 par le Groupe de contact tripartite . Les mesures nécessaires devront être prises pour que les infrastructures civiles et les installations vitales cessent d’être frappées, afin d’éviter une catastrophe humanitaire dans le Donbass.
• Le désengagement des forces et le retrait des armes lourdes doivent avoir lieu en priorité, conformément au Protocole de Minsk du 5 septembre 2014, au Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014, et au Paquet de mesures en vue de l’application des accords de Minsk du 12 février 2015. Les chefs d’État et de gouvernement ont en particulier discuté de l’importance de retirer les armes lourdes et de poursuivre le désengagement des forces dans les zones les plus sensibles, à partir d’une liste fournie par la France et l’Allemagne. Le groupe de travail sur la sécurité du Groupe de contact tripartite a été chargé par les chefs d’État et de gouvernement d’identifier et de définir précisément ces zones lors de sa réunion prévue le 2 août 2017. De plus, ils ont appelé à la poursuite du désengagement des forces dans les trois zones-pilotes de désengagement prévues par la décision cadre du Groupe de contact tripartite du 21 septembre 2016. Les parties prendront les mesures nécessaires pour permettre un contrôle permanent (24/7) de ce processus par la MSO de l’OSCE.
• Le retrait des troupes et du matériel de leurs positions actuelles à Stanytsia Louhanska doit être engagé sans délai, sous le contrôle et la vérification permanents de la MSO de l’OSCE, et se dérouler conformément aux dispositions de la décision cadre du Groupe de contact tripartite en date du 21 septembre 2016.
• Il convient de garantir un accès sûr de la MSO de l’OSCE à toutes les zones du Donbass, y compris aux portions temporairement non maîtrisées de la frontière entre l’Ukraine et la Russie, ainsi que la sécurité des observateurs de la MSO de l’OSCE.
• Le Président français et la Chancelière allemande ont encouragé les parties à prendre des mesures réciproques pour procéder à des échanges de prisonniers, sur la base des travaux du groupe de travail humanitaire du Groupe de contact trilatéral, avec l’objectif de satisfaire au principe du « tous pour tous » avant la fin de l’année.
• Les parties prendront des mesures réciproques pour permettre la reprise des relations économiques et sociales, dans des conditions qui seront examinées dès que possible.
• Les conseillers diplomatiques des chefs d’État et de gouvernement se réuniront de nouveau le mois prochain. Les dirigeants du format Normandie sont convenus de poursuivre leurs échanges lors d’une nouvelle conférence téléphonique peu après cette échéance.