29 mai 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017

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PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarites et de la sante :

- Ordonnance relative a l’adaptation du code de la sante publique a Mayotte.

- Ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante.

Sur la proposition du ministre de l’economie et des finances :

- Ordonnance relative a la publication d’informations non financieres par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

Sur la proposition de la secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees :

- Ordonnance portant extension et adaptation des complements de l’allocation aux adultes handicapes a Mayotte.

PARTIE C / COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :

- La situation internationale.

Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

- Le lancement des etats generaux de l’alimentation.

PARTIE D / ÉCHANGES

Point presente par

- le ministre de l'Europe et des affaires etrangeres
- le ministre de l'economie et des finances

-  Echanges sur le tourisme.

Point presente par la secretaire d’Etat aupres du Premier ministre chargee de l’egalite entre les femmes et les hommes :

Echanges sur l’egalite entre les femmes et les hommes.

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