5 février 2023
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :
- Ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
- Ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- Ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.
Sur la proposition de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :
- Ordonnance portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte.
PARTIE C / COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
- Le lancement des états généraux de l’alimentation.
PARTIE D / ÉCHANGES
Point présenté par
- le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- le ministre de l'économie et des finances
- Echanges sur le tourisme.
Point présenté par la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Echanges sur l’égalité entre les femmes et les hommes.