Publié le 18 juillet 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017

16 janvier 2021

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PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- Ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

- Ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

Sur la proposition de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

- Ordonnance portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

PARTIE C / COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

- Le lancement des états généraux de l’alimentation.

PARTIE D / ÉCHANGES

Point présenté par

- le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- le ministre de l'économie et des finances

-  Echanges sur le tourisme.

Point présenté par la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes :

Echanges sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

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