25 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre des solidarites et de la sante :
- Ordonnance relative a l’adaptation du code de la sante publique a Mayotte.
- Ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sante.
Sur la proposition du ministre de l’economie et des finances :
- Ordonnance relative a la publication d’informations non financieres par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.
Sur la proposition de la secretaire d'Etat chargee des personnes handicapees :
- Ordonnance portant extension et adaptation des complements de l’allocation aux adultes handicapes a Mayotte.
PARTIE C / COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires etrangeres :
- La situation internationale.
Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
- Le lancement des etats generaux de l’alimentation.
PARTIE D / ÉCHANGES
Point presente par
- le ministre de l'Europe et des affaires etrangeres
- le ministre de l'economie et des finances
- Echanges sur le tourisme.
Point presente par la secretaire d’Etat aupres du Premier ministre chargee de l’egalite entre les femmes et les hommes :
Echanges sur l’egalite entre les femmes et les hommes.
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