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Publié le 21 juin 2017

Ordre du jour du Conseil des Ministres du 22 juin 2017

PARTIE A

PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L’ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

- projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

- projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- la situation internationale.

Communication du Premier ministre :

- l’adaptation de la posture Vigipirate pour la période estivale.

Communication :

- du ministre de l’éducation nationale

- de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- la préparation de la rentrée scolaire et universitaire.

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