28 mars 2024

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie.

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- ordonnance relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées :

Handicap : une priorité du quinquennat.

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