Retrouvez tous les rapports officiels.
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Publié le 12 jan 2012
Rapport de M. Alain Joyandet : "l'emploi des jeunes, grande cause nationale"En cette période de difficultés économiques, l’emploi des jeunes est une préoccupation des plus fondamentales pour les pouvoirs publics.Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’emploi des jeunes. [...]
Classé sous : Emploi & Travail -
Publié le 08 jun 2011
Rapport de M. Paul Blanc relatif à la scolarisation des enfants handicapésCinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu’elle soit collective, dans les dispositifs adaptés des CLIS et UPI, et surtout individuelle. [...]
Classé sous : Éducation -
Publié le 06 jun 2011
Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 : retrouvez le rapport du Professeur Régis AubryCe rapport constitue le bilan d’étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. Mais il se veut également un état des lieux complet de la dynamique de développement des soins palliatifs dans les régions françaises, au plus près des réalités locales tout en conservant une approche nationale et comparative. [...]
Classé sous : Santé & Solidarité -
Publié le 04 fév 2011
Second rapport d'étape du Plan cancer 2009-2013Le rapport d’étape au président de la République présente l’état des lieux de la mise en œuvre du Plan cancer 2009-2013 en décembre 2010 [...]
Classé sous : Santé & Solidarité -
Publié le 21 jan 2011
Rapport sur la réforme du système monétaire internationalGroupe réuni par Michel Camdessus, Alexandre Lamfalussy et Tommaso Padoa-Schioppa,et comprenant également Sergey Aleksashenko, Hamad Al Sayari, Jack T. Boorman, Andrew Crockett, Guillermo de la Dehesa, Arminio Fraga, Toyoo Gyohten, Xiaolian Hu, André Icard, Horst Koehler, Guillermo Ortiz, Maria Ramos, Y.Venugopal Reddy, Edwin M. Truman, et Paul A. Volcker [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 06 jan 2011
Rapport de Mme Constance Le Grip et de M. Henri Plagnol : "Un chemin pour un pilotage économique européen"Avant toute chose, il convient de clarifier le concept très français de « gouvernement économique européen », source de bien des malentendus avec nos partenaires, ne serait-ce que parce qu’aucune traduction n’est satisfaisante. « Economic gouvernance » pour les Britanniques ou, dans une traduction littérale en fait peu usitée, « Wirtschaftsregierung » pour les Allemands, autant d’interprétations qui reflètent bien plus que des nuances, des traditions juridiques, financières et culturelles profondément différentes. [...]
Classé sous : Europe -
Publié le 26 nov 2010
Rapport du Docteur Elisabeth HUBERT : Mission de concertation sur la medecine de proximitéEtre médecin a été mon souhait dès mon adolescence. Exercer la médecine générale en cabinet libéral a été un choix précoce et volontaire et non une orientation par défaut. Cette activité était, pour moi, celle qui répondait le plus aux valeurs que [...]
Classé sous : Santé & Solidarité -
Publié le 03 nov 2010
Rapport sur le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l'étrangerLa France tient de par le monde une place à part et son influence notamment dans le domaine de l'enseignement est essentielle. Les Français expatriés sont un atout pour le maintien du rang de la France, pour le développement de son influence culturelle et économique, comme pour son rayonnement [...]
Classé sous : Éducation -
Publié le 03 nov 2010
Rapport de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, sur la prévention de la délinquance des mineurs[...]
Classé sous : Justice -
Publié le 07 oct 2010
Rapport de M. Albéric de Montgolfier consacré à la valorisation économique de notre patrimoine culturel[...]
Classé sous : Culture & Communication -
Publié le 25 aoû 2010
COMMISSION SUR LE FINANCEMENT DU CODEVELOPPEMENT[...]
Classé sous : International -
Publié le 25 aoû 2010
Rapport de M. Patrick Beaudouin - "Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense : Vivre la France dans la RépubliqueLe parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense est une politique nationale ambitieuse, portée par le Président de la République. Il vise à instaurer un troisième volet de l’instruction publique en France, à côté de l’enseignement général et de l’enseignement professionnel [...]
Classé sous : Nation -
Publié le 27 jui 2010
Synthèse du rapport sur l'avenir de la filière française du nucléaire civilLes acteurs de la filière nucléaire française (EDF, AREVA, ASLTOM au premier chef) sont des leaders industriels incontestés en France où ils ont acquis leur expérience initiale : ils figurent désormais aux premiers rangs mondiaux dans leur domaine et peuvent s’appuyer sur plusieurs centaines de PME françaises. Avec 58 tranches nucléaires en exploitation, le parc français [...]
Classé sous : Industrie -
Publié le 29 jun 2010
Remise du rapport d’étape sur l’exécution du Plan Cancer IIDans l’ensemble de ses volets (recherche, prévention et soins, accompagnement), l’application du Plan Cancer II a démarré. 16 projets de recherche translationnelle ont été sélectionnés et financés pour un montant pluriannuel de 6.5 M€. Dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, 57 projets ont été retenus début 2010 pour un montant total de 20 M€. En matière de prévention, l’arrêté du 15 avril 2010 rend obligatoire la mise en place d’avertissements graphiques [...]
Classé sous : Santé & Solidarité -
Publié le 21 mai 2010
Rapport de la commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésitéAujourd’hui, en France, près de la moitié des Français souffrent de surpoids ou d’obésité. Son capital-santé malmené, la personne en surpoids ou en obésité doit également faire face à une stigmatisation croissante à tous les échelons de la société [...]
Classé sous : Santé & Solidarité -
Publié le 21 mai 2010
Rapport de diagnostic sur la situation des finances publiquesLe rapport relève à cet égard le défaut de coordination entre les différents acteurs de la dépense publique et plaide pour une meilleure prise en compte de la dimension globale des finances publiques, les dépenses des uns étant susceptibles d’impacter [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 20 mai 2010
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiquesPar une lettre de mission du 1er mars 2010, le Premier ministre, faisant suite à la décision annoncée par le Président de la République le 28 janvier 2010 lors de la première session de la conférence sur le déficit, a confié à M. Michel Ca mdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, la responsabilité de piloter un groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 20 mai 2010
Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses localesChaque année, depuis trente ans, le solde des administrations publiques est déficitaire. Cela résulte à la fois des hausses de dépenses, consenties notamment en bas de cycle économique, et des réductions de recettes, décidées le plus souvent pour limiter la hausse du taux de prélèvements obligatoires en phase de croissance. Ainsi les finances publiques de la France, dans une situation plus saine que celles des autres pays développés encore jusqu'au milieu des années 1990, sont à présent dans un état dégradé [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 20 mai 2010
Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie1. La mise en place, à compter de 1997, des LFSS s'est accompagnée du vote annuel par le Parlement d'un Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie. [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 06 mai 2010
« En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi »M. Yves JEGO, ancien ministre, député-maire de Monterault-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) a remis aujourd’hui au Président de la République son rapport intitulé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 06 nov 2009
Mesures transversales du Conseil interministériel de l'Outre-MerIl s’agit de mettre en œuvre les préconisations du rapport de l’Autorité de la concurrence, diligentée à la suite du conflit social aux Antilles [...]
Classé sous : Outre-Mer -
Publié le 06 nov 2009
Mesures du Conseil interministériel de l'Outre-Mer déclinées par territoireLors de son intervention devant les élus de l’Outre-mer, puis sur RFO le 19 février dernier, le Président de la République a décidé qu’un vaste processus de concertation, les Etats généraux de l’Outre-mer, serait organisé sans délai [...]
Classé sous : Outre-Mer -
Publié le 01 sep 2009
Rapport - Réforme de la procédure pénale par la Commission présidée par M. Philippe LEGERPar lettre du 13 octobre 2008, vous avez demandé à ce comité de réfléchir sur les mesures propres à redonner aux codes pénal et de procédure pénale la cohérence qui leur fait aujourd'hui défaut, en veillant à ce que ces codes rénovés répondent à la fois aux exigences d'une lutte plus efficace contre toutes les formes de délinquance et à un respect accru des droits des mis en cause et des victimes (annexe 1). [...]
Classé sous : Justice -
Publié le 30 jun 2009
"Quelle stratégie dynamique d’aménagement du territoire pour construire une France forte et harmonieuse ?"Dans une première partie, je présente une synthèse rapide des principaux éléments à prendre en compte pour élaborer une nouvelle politique d’aménagement du territoire. Dans la deuxième, je propose les principaux axes de cette nouvelle politique [...]
Classé sous : Etat & Institutions -
Publié le 13 mai 2009
Rapport - Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en FranceCe rapport rassemble des éléments de diagnostic portant sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France [...]
Classé sous : Économie -
Publié le 04 sep 2007
Rapport pour le Président de la République sur la France et la mondialisationDans la lettre qu'il m'a adressée le 2 juillet, le Président de la République m'a demandé de réfléchir aux changements de positionnement de la France et de l'Union Européenne dans le monde globalisé, d'examiner si la France, et l'Union [...]
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